Troisième Convention de Genève, art. 70 et 71.
日内瓦第三公约第七十和第七十一条。
Troisième Convention de Genève, art. 70 et 71.
日内瓦第三公约第七十和第七十一条。
Les déclarations autorisées par les articles 74 et 78 peuvent être faites à tout moment.
一、第七十四条和第七十八条所准许
声明，可以在任何时间作出。
Article 76 de la quatrième Convention de Genève.
《日内瓦第四公约》第七十六条。
La question du juge suppléant relève de l'article 74.
候补法官
第七十四条。
Article 79 du Statut de la CPI.
《国际刑事法院规约》第七十九条。
Dix-sept membres du Comité ont participé à la soixante-dixième session.
委员会十七名成员参加了第七十
会议。
Règlement intérieur du Conseil économique et social, art.
《经济及社会理事会议事规则》第七十一条。
La formule donnée à l'article 76 est courante.
第七十六条
法是一种常法。
L'article 73 n'exclut pas l'application des autres dispositions de la Convention.
第七十三条并没有排除公约其他条款适用。
L'article 74 fixe la formule générale de calcul des dommages-intérêts.
第七十四条规定了计算损害赔偿额一般法。
L'article 76 ne s'applique pas si le contrat n'a pas été résolu.
只有在货物有时价时，第七十六条法才予以适用。
Cours de formation en vue de promouvoir le respect de l'article 76 de la Convention.
为推动遵守《公约》第七十六条而开设培训课程。
La question doit être réglée rapidement, en tenant compte de l'Article 74 de la Charte.
应该迅速解决这一并考虑到《宪章》第七十四条。
Cours de formation en vue de promouvoir le respect de l'article 76 de la Convention.
为推动遵守《公约》第七十六条而开设培训课程。
Îles Vierges britanniques, soumission du Vice-Gouverneur en vertu de l'Article 73 e.
英属维尔京群岛，副总督按照第七十三条辰款提出资料。
À la soixante-quatorzième session, il a présenté un rapport détaillé sur ses activités.
他向委员会第七十四会议提交了后续活动详细报告。
1 À sa soixante-dix-septième session, le Comité a examiné la recevabilité de la communication.
1 委员会在第七十七会议上审议了来文受理。
Le Haut-Commissaire par intérim, M. Bertrand G. Ramcharan, a fait une déclaration à la soixante-dix-huitième session du Comité.
代理高级专员Bertrand G. Ramcharan先生在委员会第七十八会议上作了发言。
Le Comité a révisé son règlement intérieur à ses soixante-dixième et soixante et onzième sessions (voir annexe II.B).
在第七十和七十一会议期间对委员会议事规则作出了相应修订。
Certaines décisions interprètent l'article 79 en parallèle avec les clauses de force majeure au contrat.
法院判决将第七十九条同当事人合同中不可抗力条款放在一起解释。
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