Quand il y a concertation pour commettre des délits de génocide, disparition forcée de personnes, torture, déplacement forcé, homicide, terrorisme, trafic de drogues toxiques, de stupéfiants ou de substances psychotropes, enlèvement, enlèvement à des fins d'extorsion, blanchiment d'actifs ou prête-nom et connexes, ou pour organiser, promouvoir, armer ou financer des groupes armés illégaux, la peine sera de quatre-vingt-seize (96) à deux cent seize (216) mois d'emprisonnement, assortie d'une amende de deux mille six cent soixante six virgule soixante six (2666,66) à trente mille (30 000) salaires minimums mensuels légaux en vigueur.
如果该项合谋涉及实施种族灭绝、被失踪、酷刑、被流离失所、杀戮、恐怖主义、贩运有毒或药品或精神药物、以敲诈为目的的绑架、敲诈、非法致富、洗钱或掩护非法活动的罪行以及相关罪行,或组织、鼓动、武装或资助非法武装团伙,将被判处96个至216个监禁以及数额为法定薪2 666.66至30 000倍的罚款。