标记(法)

Dans les zones présentant le plus de risques pour les populations avoisinantes ou les personnes retournées, le programme de déminage favorisera la mise en place rapide d'un marquage d'urgence pour réduire les risques encourus.

在对当地居民或员最危险的区域，排雷方案将推快速应急标记法，以便减少风险。

6 Le terme “données du contrat” désigne toute information concernant le contrat de transport ou les marchandises (y compris des termes, des notes, des signatures et des endossements) qui apparaît dans un document de transport ou un enregistrement électronique.

6 “合同细节”系指与运输合同或与运输单证或电子记录中所列货物(包括条件、标记法、名和背书)有关的任何资料。

La détention, le contrôle de l'exportation, le courtage, le marquage, le traçage, l'enregistrement et l'élimination des armes légères, ainsi que les activités illicites les concernant relèvent de tout un éventail de lois, réglementations et procédures administratives parmi lesquelles la loi sur les armes à feu, la loi sur les licences d'exportation et d'importation, la loi concernant la production de défense, le Programme des marchandises contrôlées, la loi sur les Nations Unies, l'Arrangement de Wassenar et le Code criminel.

小武器和轻武器的持有、出口管制、经纪、标记/追查/记录、处置和非法问题，对此已订有一系列的法律、条例和行政程序，包括《枪法》、《出口许可证法》、《国防生产法》、管制物品方案、《联合国法》、瓦塞纳尔安排和《刑法典》。