1.Si un outil informatique peut être élaboré pour empêcher que plusieurs personnes, à un moment donné, n'engagent une action pétitoire visant un document transférable électronique, alors l'exigence de possession de l'instrument ne sera peut-être pas nécessaire.
如果能够建立一个计算机系统,防止在某一时段不止一人对
子可转移记录主张所有权,那么也就不必要求对该文书实施占有了。

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