En 1986, classée dans la liste spéciale du Plan national, Qingdao s’est vu attribuer un droit d’administration économique équivalent à celui d’une province.
Les données sur les IED de création et les fusions-acquisitions ne sont généralement pas renseignées séparément dans les statistiques de la balance des paiements.
Les frais de voyage du personnel envoyé en mission sont dissociés des frais de voyage des experts participant à des ateliers et consultations informelles.
Il ne voit pas vraiment pourquoi la question du droit applicable mérite un chapitre distinct; d'autres, comme les questions de réglementation, l'auraient mérité davantage.
Le Rapporteur spécial Arangio-Ruiz avait également proposé un article distinct relatif aux intérêts; la Commission y substitua une référence succincte dans l'article 44 (indemnisation).
M. Estrella Faria rappelle que quelques représentants ont exprimé l'avis, pendant la session en cours, que la section relative aux arrangements financiers devrait faire l'objet d'un chapitre distinct.
Un représentant a déclaré que son gouvernement avait prévu une ligne budgétaire distincte pour les activités de transition, dont 70 % avaient transité par l'Organisation des Nations Unies.