En conséquence, le transporteur ne serait dispensé d'inclure les informations normalement exigées que s'il n'avait aucun moyen raisonnable de les vérifier.
Cette vigilance permet d'agir à la fois avant la fraude, puisqu'elle la décourage, et après la fraude, puisqu'elle permet, le cas échéant, de la détecter.
Le Commissariat aux réfugiés et aux apatrides (CGRA), en charge de l'examen au fond de la demande d'asile, vérifie l'existence ou non de la clause d'exclusion.
Les participants à la mission technique envoyés au Koweït se sont également entretenus avec des membres de la famille du requérant et de son personnel domestique.
Dans deux des huit examens à mi-parcours, on a recommandé que tous les sous-programmes soient examinés afin d'assurer que l'ensemble du programme tienne compte des préoccupations sexospécifiques.
L'Afrique du Sud demande instamment au Conseil de sécurité d'inviter le Groupe d'experts à compléter son enquête et à étayer les allégations et les recommandations contenues dans son rapport.
Cet expert a été interrogé pendant la mission technique au Koweït et il a confirmé que la requérante était propriétaire des tapis et que le prix d'achat déclaré était exact.
En vertu de l'article 158 du même Code, le Tribunal peut, pour recueillir les éléments de preuve nécessaires, faire procéder à des recherches, examens, saisies, expertises et enquêtes et au gel des avoirs.
Elle rend obligatoire la vérification de l'identité des clients et contraint les établissements bancaires à se doter de procédures de contrôle interne et à adopter des mesures de lutte contre le blanchiment d'argent.
L'indépendance est la pierre angulaire de toute instance de contrôle, les vérificateurs, les enquêteurs et les inspecteurs devant pouvoir exercer leurs fonctions sans aucune influence de ceux qui font l'objet de leurs activités.
En sus des informations données par le requérant dans l'exposé de sa réclamation, des renseignements sur la perte et ses causes ont été obtenus pendant les entrevues organisées par la mission technique au Koweït.
Elle est d'avis que les activités illicites signalées dans des opérations de maintien de la paix démontrent la nécessité de renforcer le rôle des organes de contrôle, en assurant une présence accrue des vérificateurs résidents.
L'établissement par les institutions financières d'un programme efficace permettant de s'assurer de l'identité de leurs clients dans le cadre de leur devoir de diligence est un élément essentiel de la lutte contre le financement du terrorisme.