Rapport du Conseil économique et social (chap. I à V, chap. VII, sect. A à C et E à H, et chap. IX) (D.12).

经济及社理事的报告(第一至五章，第七章，A至C节和E至H节，和第九章)(草12)。

Rapport du Conseil économique et social (chap. I à V, chap. VII, sect. A à C et E à H, et chap. IX) (point 12).

经济及社理事的报告(第一至第五章，第七章，A至C节和E至H节，和第九章)(项目12)。

Rapport du Conseil économique et social (chap. Ier à V, VII (sect. A à C et E à H) et IX) (point 12).

经济及社理事的报告[第一至五章和第七章(A至C和E至H节)和第九章](项目12）。

Rapport du Conseil économique et social (chap. Ier à V, chap. VII (sect. A à C et E à H) et chap.

经济及社理事的报告（第一至五章和第七章，A至C和E至H节和第九章）（临12）。

Dans le même temps, avec des experts de renommée en Italie pour faire face à air comprimé SOTRAS entreprises, le lancement réussi du C, T, A, série H .

同时与世界著名的压缩空气处理专家SOTRAS公司合作，成功推出C、T、A、H系列精密过滤器。

Pour ce qui est du Rwanda, elle se félicite des nouveaux alinéas C), E), G) et H) de l'article 73, qui ont été adoptés à la septième réunion plénière à cet effet.

于卢旺达问题国际法庭，她欢迎第7次议通过新的规则第73条的(C)（E）（G）和（H）四项细则，以限制过多的动议。

Le Groupe de planification était composé comme suit: M. G. Pambou-Tchivounda (Président), M. E. A. Addo, M. C. I. Chee, M. P. Comissario Afonso, M. R. Daoudi, M. C. P. Economides, Mme P. Escarameia, M. S. Fomba, M. Z. Galicki, M. P. Kabatsi, M. J. L. Kateka, M. F. Kemicha, M. R. A. Kolodkin, M. M. Koskenniemi, M. M. Matheson, M. D. Opertti Badan, M. A. Pellet, Mme H. Xue et M. B. Niehaus (membre de droit).

规划小组下列委员组成：庞布－齐文达先生(主席)、阿多、池先生、科米萨里奥·阿丰索先生、达乌迪先生、伊科诺米季斯先生、埃斯卡拉梅亚女士、丰巴先生、加茨基先生、卡巴齐先生、卡特卡先生、卡米沙先生、科洛德金先生、科斯肯涅米先生、马西森先生、奥佩蒂·巴丹先生、佩莱先生、薛女士和尼豪斯先生(当然成员)。

Voir cependant C. H. M. Waldock, General Course on Public International Law, 106 RdADI, 1962-II, p. 198 et 199, expliquant comment la Déclaration a été acceptée comme partie intégrante du « droit de l'Organisation des Nations Unies ».

但是，关于《宣言》如何被接受为“联合国法律”的一部分，见C.H.M. Waldock, General Course on Public International Law, 106 RdADI, 1962-II, pp. 198-199。

Cependant, la plupart des questions traitées dans les sections C à H valent également dans les cas où le bien grevé n'est pas la propriété intellectuelle elle-même, mais les droits d'un preneur de licence (ou de sous-licence) naissant d'un accord de licence (ou de sous-licence).

但是，C节至H节中讨论的多数问题下述情形也很重要：担保资产不是知识产权本身，而是特许（或分许可）协议所产生的被许可使用人（或分许可使用人）的权。

Il est apparu également que le personnel dans les lieux d'affectation de catégorie C, D et E, situés particulièrement en Afrique, n'a que peu de possibilités d'être choisi pour des postes dans les lieux d'affectation A, B et H ou d'autres bureaux sur le terrain à l'extérieur du bureau pour l'Afrique.

另外，情况似乎表明，在C、D、E类工作地点 (这些地点主要在非洲)任职的工作人员，被选派到A、B、H类工作地点或非洲区域局以外的其他实地办事处任职的机有限。

Si les grands programmes A, G, H et I ont été relativement peu modifiés, la portée du grand programme B et des grands programmes C à F a par contre été considérablement améliorée par rapport au programme et aux budgets 2006-2007, afin de fournir aux États Membres des services plus adaptés et plus ciblés.

虽然主要方案A、G、H和I中的改动不，主要方案B和主要方案C中的覆盖面与2006-2007两年期相比有很的提高。 这些提高是为了向其成员国提供更加相关、焦点更加明确的服务。

Si les grands programmes A, G, H et I ont été relativement peu modifiés, des améliorations considérables ont encore été apportées au grand programme B et aux grands programmes C à F, afin de fournir aux États Membres des services plus adaptés et plus ciblés, et d'aligner plus étroitement ces services sur le cadre de programmation à moyen terme 2010-2013.

虽然主要方案A、G、H和I的改动相较小，但是主要方案B以及主要方案C至F做了很的进一步改进。 这是为了向各成员国提供更具相关性、重点更明确的服务，并使这些服务更加符合《2010-2013年中期纲要》。

Ce document comprend huit sections : A. Responsabilité des organisations internationales; B. Ressources naturelles partagées; C. Actes unilatéraux des États; D. Réserves aux traités; E. Fragmentation du droit international : difficultés découlant de la diversification et de l'expansion du droit international; F. Protection diplomatique; G. Responsabilité internationale pour les conséquences préjudiciables découlant d'activités qui ne sont pas interdites par le droit international (responsabilité internationale en cas de perte causée par un dommage transfrontière découlant d'activités dangereuses); et H. Autres décisions et conclusions de la Commission.

A. 国际组织的责任；B. 共享的自然资源；C. 国家的单方面行为；D. 条约的保留；E. 国际法不成系问题：国际法多样化和扩展引起的困难；F. 外交保护；G. 国际法不加禁止的行为所产生的损害性后果的国际责任（在危险活动引起的越界损害造成损失情况下的国际责任）；H. 国际法委员的其他决定和结论。

Si les programmes relatifs à la fourniture de services d'appui internes, qui relèvent des grands programmes A, B, G, H et I, sont restés pour l'essentiel inchangés par rapport à ceux qui étaient présentés dans le programme et les budgets de l'exercice biennal 2004-2005, les programmes relatifs à la fourniture aux pays bénéficiaires de services techniques fonctionnels et de services au titre de la fonction de forum mondial ont été sensiblement modifiés pour entrer dans le cadre thématique choisi pour les grands programmes C à F.

虽然主要方案A、B、G、H和I中所包含的有关为本组织提供内部支助服务的方案与2004-2005两年期方案和预算中所列的那些方案基本上保持不变，但有关向受益国提供实质性技术和球论坛服务的方案有了很变动以适合为主要方案C至F选定的主题框架。