La question clef avait trait aux circonstances dans lesquelles le tribunal devrait renvoyer l'affaire à l'arbitrage en application de l'article 8 1) de la LTA.
Le tribunal de première instance a estimé être en présence d'irrégularités dans la procédure du tribunal arbitral s'agissant de l'article 36 1) a) ii) de la LTA.
La Haute cour a considéré que la convention d'arbitrage était internationale par nature puisque l'arbitrage devait avoir lieu à Londres, article 1 3) b) i) de la LTA.
La Haute cour a estimé que l'article 8 1) de la LTA était pertinent car il s'agissait d'un arbitrage international en vertu de l'article 1 3) de la LTA.
La Cour a noté qu'une partie refusant de participer à une procédure arbitrale est considérée comme déchue de la possibilité d'être entendue (art. 25 de la LTA).