La Rapporteuse spéciale a réitéré à cet égard sa conviction que les violences domestiques de cette nature doivent être admises comme circonstance atténuante.
Par ailleurs, ces derniers temps, les peines infligées à certains condamnés ont été réduites au titre de circonstances atténuantes et de la «demi-prescription».
Cependant, la personnalité de la femme peut lui faire bénéficier des circonstances atténuantes : la femme enceinte condamnée à mort bénéficie d'un différé d'exécution jusqu'à sa délivrance.
Le paragraphe 4 du dispositif de la version précédente évoquait la possibilité de circonstances atténuantes, ce qui a soulevé le débat sur la question de la préméditation.
Pour déterminer la mesure appropriée, il est statué sur chaque cas quant au fond, compte tenu des détails de l'affaire, y compris les circonstances aggravantes ou atténuantes.
Il y a là une sorte de délicatesse de la justice divine, hésitant à lâcher sur l’usurpateur illustre l’historien formidable, faisant à César grâce de Tacite, et accordant les circonstances atténuantes au génie.
Un accusé peut plaider coupable ou non coupable. L'avocat de la défense peut affirmer, par exemple, que son client se trouvait en état de légitime défense, ou demander les circonstances atténuantes pour adoucir le verdict.