L'alinéa b) a suscité un certain nombre de préoccupations.
与会者对(b)项表示有一。
La base de données sur les intolérances alimentaires, élément de la base de données néo-zélandaise sur la composition des aliments (rapport initial en vertu du Pacte (par.392 b))) a été complétée et financée par le Ministère de la santé.
作为新西兰食品成数据库(见关于《公约》的初始报告(第392(b))的一组成部分的食品限度数据库现已得到进一步开发,并由卫生部提供资金。
M. Sigman (États-Unis d'Amérique) dit que la proposition de modification de la recommandation 124 b) a pour objet de préciser, dans la version anglaise, que les mots “acquired from the transferor” désignent la sûreté et non les droits du bénéficiaire du transfert.
Sigman先生(美利坚合众国)说,提议对建议124(b)修正的目的是,澄清“获自转让人或转让人所设定的”短语指的是保权,而非受让人的权利。
Dans le Guide, l'expression “ droit contenant des dispositions ayant trait à la propriété intellectuelle” (voir recommandation 4 b)) a une portée plus vaste que le terme “droit de la propriété intellectuelle” (qui traite par exemple des brevets, des marques ou des droits d'auteur) mais plus étroite que la notion de droit commun des contrats ou des biens.
此外,《指南》还说明,“有关知识产权的法律”一语(见建议4,(b)项)的范围比知识产权法(例如涉及专利、商标或版权的法律)大,但比一般合同法或财产法小。
Si l'échange de vues sur l'atténuation qui s'est tenu entre les Parties dans le cadre du Groupe de travail spécial a été soutenu et a permis de cerner des domaines dans lesquels les points de vue convergeaient, il n'a pas encore suffisamment sondé l'ensemble des questions relevant des éléments constitutifs de l'atténuation (al. b du paragraphe 1 du Plan d'action de Bali).
虽然缔约方在特设工作组内就缓解问题继续进行了意见交流,并且已表明有可能就某领域达成一致,但并没有深入地解决与缓解行动有关的一系列问题(《巴厘岛行动计划》第1(b)段)。
Par exemple, même si un déposant a conclu une convention constitutive de sûreté avec un créancier, la banque dépositaire: a) a les mêmes droits et obligations à l'égard du déposant; b) a les mêmes droits à compensation; c) n'est tenue de payer aucune autre personne que celle qui a le contrôle du compte; et d) n'est pas tenue de répondre aux demandes d'informations (voir les recommandations 122 et 123).
例如,即使存款人与债权人订立了保协议,开户银行也(a)对其存款人拥有相同的权利并承相同的义务;(b)拥有相同的抵销权;(c)没有义务对享有银行账户贷记款控制权的人以外的任何人付款;(d)没有义务对任何查询请求作出答复(见建议122和123)。
Au paragraphe 41 de son rapport, le Comité avait recommandé à l'UNRWA : a) de s'abstenir d'enregistrer dans le livre de caisse des opérations postérieures à la clôture de l'exercice; b) d'appliquer la règle du rattachement à l'exercice aux opérations dont l'Administration n'a connaissance qu'après la clôture de l'exercice auquel elles se rapportent; et c) à porter les écritures d'ajustement requises au journal pour permettre l'établissement d'états financiers exacts.
在报告的第41段,委员会建议近东救济工程处:(a) 不要通过现金出纳簿处理两年期结束后的往来业务;(b) 对于与本两年期有关,但在两年期结束后管理层才注意到的往来业务采用权责发生制会计做法;(c) 登记日记账分录的调整,以便准确编制财务报表。
« ii) Le consentement ne pourrait être utilisé comme moyen de défense lorsque la victime : a) a été soumise à des actes de violence ou si elle a été contrainte, détenue ou soumise à des pressions psychologiques ou était menacée de tels actes, ou b) a estimé raisonnablement que, si elle ne se soumettait pas, une autre pourrait subir de tels actes, en être menacée ou contrainte par la peur. »
“…㈡ 不允许以提出表示同意为由作为辩护,即若被害人:(a) 遭受暴力、威胁、监禁或心理压制或以此作为威胁或有理由心历这情形,或(b) 有理由相信若被害人不屈从,另一人可能遭受或惧怕遭受上述行为或情况,或受到同样的威胁。”
声明:以上例句、词性分类均由互联网资源自动生成,部分未经过人工审核,其表达内容亦不代表本软件的观点;若发现问题,欢迎向我们指正。