Rousseau formule le principe général (le principe de caducité) puis présente une série d'exceptions.
Rousseau拟定了般原则(le principe de caducité)然后又对般原则提出了系列重大例外。
Ces questions étaient les suivantes : a) l'intitulé du document; b) un président directement élu; c) un tribunal constitutionnel; d) un référendum; e) une « clause de caducité » arrêtant la durée de l'autonomie provisoire.
这些问题(a) 文件标题;(b) 关直接选举总统要求; (c) 宪政法庭; (d) 全民投票;(e) 阐明临时自治期限“日落条款”。
Soulignant l'importance cruciale du projet d'article 4, le Rapporteur spécial a fait observer que la doctrine contemporaine comportait deux écoles de pensée: 1) l'intention des parties est la solution au problème des effets de la survenance de la guerre et 2) le principe de la caducité, que l'on trouve essentiellement dans les sources francophones et qui est un amalgame de positions anciennes et plus récentes selon lesquelles la guerre a pour effet d'éteindre les relations conventionnelles, avec toutefois quelques exceptions importantes liées à l'intention déclarée ou inférée des parties.
特别报告员注意到,第4条个关键条文,他认为,现代学说中有两个主要意见流派:(1) 当事方意图解决战争爆发所引起问题解决办法;(2) 失效论在法文资料来源中占有显著地位,它早先立场和晚近立场综合,认为,战争影响终止条约关系,不过,有些重要例外情况以意图或意图推论为依据。
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