Faites toujours preuve de diligence raisonnable, même si le conseiller professionnel d'un cocontractant affirme avoir constaté que l'opération était légitime.
Les opérations légitimes peuvent être complexes, mais, dans ce cas, elles exigent des cocontractants avertis qui sollicitent l'avis indépendant de sources compétentes.
De l'avis qui a prévalu, le concessionnaire devrait disposer d'une liberté suffisante pour choisir la loi qui régira ses relations avec ses cocontractants.
Le représentant de l'insolvabilité peut résilier les contrats qu'à la fois le débiteur et le cocontractant n'ont pas exécutés ou pas entièrement exécutés.
Le contrat et son avenant ont été conclus entre l'établissement public iraquien Al Fao (le"maître de l'ouvrage") et un cocontractant dont Hydroproject est l'ayant cause.
合和补充件是由Hydroproject所替代法人与伊拉克Al Fao General Establishment (“雇主”)订立。
Dans le second cas, vous aurez probablement un bon motif pour convenir avec votre cocontractant de soumettre votre contrat à un système juridique plus accommodant.
Toutefois, même si l'opération est nulle, il se peut que le représentant de l'insolvabilité doit intenter une action pour récupérer les actifs auprès du cocontractant.
D'autres encore permettent la cession à condition que le représentant de l'insolvabilité démontre au cocontractant que le cessionnaire peut exécuter le contrat de façon satisfaisante.
En pareil cas, le chargeur, en sa qualité de cocontractant initial du transporteur, doit assumer la responsabilité de donner des instructions au transporteur concernant la livraison.
Une opération sur produits dérivés diffère d'un prêt garanti en ce que le risque potentiel auquel sont exposés les cocontractants peut changer au fil du temps.