有奖纠错
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Ainsi, le dol sera exclu s'il apparaît que le cocontractant était de bonne foi.

因此,如果合形成是在双友好情况下形成,欺诈是是应该被排除

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En outre, le commerce électronique international présente des risques particuliers pour les cocontractants.

此外,国际电子商务对于合伙伴具有特殊风险。

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Le cocontractant devient un créancier chirographaire titulaire d'une créance égale au montant du préjudice subi.

成为未担保债权人,其求偿权等于损害金额。

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Il s'agit là d'une prise de position, mais son auteur ne prétend pas l'opposer à ses cocontractants.

声明采取了一种立场,但不试图用该立场约束其他缔约

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Les parties extérieures à la Communauté ne seraient pas tenues de fournir des informations à leurs cocontractants communautaires.

当事人将没有义务向其联合承包商提供任何信息。

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Les opérations frauduleuses peuvent reposer sur des explications illogiques concernant le rôle ou l'identité des cocontractants.

有关交易中对应职位或身份,欺诈性交易可能会涉及不合逻释。

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Ce n'est pas parce qu'un cocontractant a été solvable par le passé qu'il faut présumer qu'il l'est nécessairement aujourd'hui.

不要因为对应过去有财务清偿能力而假设其今天也必然能够偿付。

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Illustration 14-2: Le fraudeur peut décrire des clients ou des cocontractants que la victime ne rencontre jamais.

说明14-2:欺诈者可能会描述受害人从未见过客户或对应

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Faites toujours preuve de diligence raisonnable, même si le conseiller professionnel d'un cocontractant affirme avoir constaté que l'opération était légitime.

决不仅仅因为对手专业顾问声称认定交易合法,而中止履行应尽职责。

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Les opérations légitimes peuvent être complexes, mais, dans ce cas, elles exigent des cocontractants avertis qui sollicitent l'avis indépendant de sources compétentes.

合法交易或许复杂,但是如果是这样情况,它们需要了情况对应利用从专业人士处得到独立建议。

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On a également précisé que la disposition n'avait pas pour objet de modifier les droits dont jouissait le cocontractant en vertu du contrat.

有人还进一步澄清说,这一规定并不是为了修正对缔约根据合所享有权利。

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De l'avis qui a prévalu, le concessionnaire devrait disposer d'une liberté suffisante pour choisir la loi qui régira ses relations avec ses cocontractants.

当时普遍看法是,特许公司应有充分灵活性,可与其合承包人商定适用法律。

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Le représentant de l'insolvabilité peut résilier les contrats qu'à la fois le débiteur et le cocontractant n'ont pas exécutés ou pas entièrement exécutés.

(2) 破产代表可终止债务人和对尚未履行或未充分履行

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Le contrat et son avenant ont été conclus entre l'établissement public iraquien Al Fao (le"maître de l'ouvrage") et un cocontractant dont Hydroproject est l'ayant cause.

和补充件是由Hydroproject所替代法人与伊拉克Al Fao General Establishment (“雇主”)订立

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Ceci aboutirait paradoxalement à protéger d'emblée le vendeur et non le cocontractant.

荒谬是,这将产生直接保护卖而不是其他合伙伴作用。

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Dans le second cas, vous aurez probablement un bon motif pour convenir avec votre cocontractant de soumettre votre contrat à un système juridique plus accommodant.

如果当地法律明文禁止电子订约,则可能确有理由按你对应意见将合交给包容性更强法域管辖。

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Toutefois, même si l'opération est nulle, il se peut que le représentant de l'insolvabilité doit intenter une action pour récupérer les actifs auprès du cocontractant.

但是,即使交易是无效,破产代表也可能需要采取行动向交易追回所得。

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D'autres encore permettent la cession à condition que le représentant de l'insolvabilité démontre au cocontractant que le cessionnaire peut exécuter le contrat de façon satisfaisante.

还有一种做法是,如果破产代表可以向对表明受让人可以充分履行合,那么合即可转让。

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En pareil cas, le chargeur, en sa qualité de cocontractant initial du transporteur, doit assumer la responsabilité de donner des instructions au transporteur concernant la livraison.

在这种情形下,作为承运人原始合约定对应托运人,必须承担向承运人提供有关交货咨询意见责任。

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Une opération sur produits dérivés diffère d'un prêt garanti en ce que le risque potentiel auquel sont exposés les cocontractants peut changer au fil du temps.

衍生工具不于附担保贷款之处在于,对应所承担潜在风险可能会随时间变化而有所不

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