Dans certains cas, s'agissant de biens immobiliers détenus par plusieurs propriétaires, les requérants ont présenté les réclamations au nom des autres copropriétaires.
En Nouvelle-Galles du Sud, les femmes représentent près d'un tiers des gérants d'entreprise et sont copropriétaires d'environ 60 % des petites entreprises.
En pareil cas, le requérant n'a pas toujours fourni la preuve qu'il était habilité à présenter une réclamation au nom de tous les autres copropriétaires.
Le Coordonnateur aidera Genève à mettre en oeuvre la recommandation du CCI concernant la création d'un comité interinstitutions de « copropriétaires » de services communs.
Avec la constitution du Comité interinstitutions de « copropriétaires », la coopération administrative entre les organismes ayant leur siège à Genève a pris un bon départ.
Mari et femme, copropriétaires d'une exploitation agricole, ont le droit d'élire et d'être eux-mêmes éligibles à des postes dans les chambres d'agriculture (autonomie des agriculteurs).
Quant à recommandation 5, relative au Service commun d'achats, presque toutes les mesures qu'elle préconise sont déjà appliquées dans le cadre du Comité interinstitutions de « copropriétaires ».
Les tiers en position de créancier chirographaire ou de représentant de l'insolvabilité, tout comme les copropriétaires des biens grevés, sont dans une situation quelque peu différente.
Lorsque les certificats de propriété sont au nom du mari, le consentement préalable de l'épouse est requis car elle est utilisatrice conjointe des terres et copropriétaire de la maison.
Si une part particulière des biens communs qui appartient à un des conjoints est vendue, la règle du droit de premier refus qui permet au copropriétaire d'acheter les biens s'applique.
Par exemple, la pleine propriété d'une ferme est un critère requis pour être choisi comme Jeune agriculteur, mais les agricultrices peuvent également être retenues si elles sont copropriétaires avec leurs époux.
Tout en faisant cela, le Gouvernement a délivré des Joint Pattas (titres de propriété) établis au nom du mari et de la femme, rendant ainsi les femmes copropriétaires de la terre.
Le projet de guide n'emploie non plus aucune terminologie particulière pour désigner les droits divers des propriétaires, copropriétaires, coauteurs et autres parties participant à la création initiale de la propriété intellectuelle.
À travers la PAICOR, les agriculteurs peuvent obtenir des prêts à la production et à l'investissement, qu'ils remboursent en nature en livrant du riz paddy directement à la rizerie, dont ils sont copropriétaires.