A commencer par la femme du président déchu,Leïla Trabelsi, une ancienne coiffeuse habituée aux tailleurs de haute-couture et qui n'a jamais porté le voile.
Les exemples anciens d'expulsion des nationaux, concernant en général les familles royales déchues et autres cas de bannissement, sont bien trop rares de nos jours.
Un citoyen peut être déchu de la citoyenneté par décision du Conseil des Ministres lorsque la citoyenneté a été acquise par déclaration ou par naturalisation.
Si, cependant, une partie ne présentait absolument aucune déclaration, elle ne pourrait être déchue de son droit d'invoquer, à titre de défense, l'absence d'une convention d'arbitrage.
La Cour a noté qu'une partie refusant de participer à une procédure arbitrale est considérée comme déchue de la possibilité d'être entendue (art. 25 de la LTA).
Il a souligné qu'il était important que les responsables du régime iraquien déchu rendent compte de leurs actes et soient traduits en justice pour ces crimes odieux.
Il a aussi été envisagé d'étendre cette protection aux individus déchus de leur nationalité et à certaines catégories d'étrangers possédant des liens particulièrement étroits avec l'État expulsant.
Armés d'un simple flacon d'agent biologique ou d'une seule arme nucléaire, de petits groupes de fanatiques ou des États déchus pourraient menacer de grandes nations, voire la paix dans le monde.
L'acheteur n'ayant pas en l'espèce procédé à une telle dénonciation, il était déchu du droit de se prévaloir d'un défaut de conformité en vertu de l'article 39-2 de la CVIM.
Cependant, si le vendeur a livré les marchandises, l'acheteur est déchu de son droit de résilier le contrat s'il ne l'exerce pas dans un délai raisonnable (paragraphe 2 de l'article 49).