Le barème dégressif des cotisations sociales a été remplacé par un taux forfaitaire de 11 %.
递减性社会税税率比额表已变成11%统一税率。
Les lois de la plupart des pays englobent l'ensemble des substances réglementées mais les réglementations particulières visant les listes d'importateurs enregistrés, les allocations de quotas d'importation et les calendriers dégressifs ne semblent viser que les importations de CFC.
尽管所有受访国家都已通过立法法案对所有受控物质实行了控制,但从总体上看,仅针对氟氯化碳进订立了关于获得许可进名单,进配额分配、以逐步递减进数量时间表方体条例。
Il a un caractère dégressif, et représente 60 % à 80 % du dernier salaire brut perçu au cours du premier semestre, et 40 % à 60 % de celui perçu au cours du second semestre de l'année, en fonction de la durée de la période antérieure de chômage de longue durée.
该计划采用递减办法,根据长期失业人最后一次就业时间长短,在头半年里给予相当于最后毛收入60%至80%,后半年减为40%至60%。
Il est également noté dans le rapport que dans les pays visités, les systèmes de surveillance électronique assortis de logiciels connexes étaient en place mais que des règlements précis rendant obligatoire l'établissement de listes d'importateurs agréés, l'attribution de quotas et des calendriers dégressifs n'avaient généralement été adoptés que pour les importations de CFC et aucune autre substance appauvrissant la couche d'ozone.
该报告还指出,在那些被查访国家中,均已配备了装有适用软件电子监测系统,但这些国家普遍仅仅针对氟氯化碳、而非其他耗氧物质订立了要求编制业已获得正式许可进名单、配额和递减时间表体条例。
Par exemple, la loi espagnole relative à la passation des marchés publics considère que des offres sont anormalement basses (“téméraires”) s'il n'y a qu'un fournisseur et que son prix est inférieur de 25 % au prix de référence, s'il n'y a que deux fournisseurs et que le prix de l'un d'entre eux est inférieur de plus de 20 % à celui de l'autre, et ainsi de suite avec un pourcentage dégressif lorsqu'il y a plus de deux fournisseurs.
例如,西班牙采购法将以下情况竞标视为低价竞标(“鲁莽”报价):只有一名供应时,其报价低于参考价25%;只有两名供应时,其中一方报价比另一方低出20%以上,供应不止两人时,使用递减百分比比例以此类推。
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