Un recours est possible devant le préfet, qui transmet la requête à une commission départementale puis nationale, instituée au Ministère de l'intérieur.
La CGT-FO est composée d'environ 15 000 syndicats de base structurés à la fois professionnellement en fédérations d'industrie et interprofessionnellement en unions départementales.
D'après l'examen, la parité n'a pas beaucoup progressé lors des élections aux assemblées départementales, aux conseils régionaux, à l'Assemblée nationale et au Sénat.
Les administrations départementales n'ont jamais eu de femme maire, bien que des femmes aient occupé le poste à titre temporaire en qualité de suppléantes.
L'accord sur l'avenir de Mayotte prévoit la création d'une "collectivité départementale", collectivité sui generis adaptée aux spécificités de l'île qui ne sera pas un département.
La situation de famille des candidats aux bourses départementales et communales doit justifier l'aide des collectivités publiques et ils doivent faire preuve d'aptitudes scolaires suffisantes.