Les dispositions gouvernant son application adoptées par la suite ont exempté les familles à faible revenu des droits d'inscription dans les garderies.
Dans un certain nombre d'offres initiales, le mouvement de personnel lié aux investissements a été exempté du critère de l'examen des besoins économiques.
Il a aussi constaté que deux cérémonies de "réintégration" organisées récemment avaient de facto exempté un certain nombre de personnes de poursuites pour crimes graves.
Afin de protéger les salaires plus efficacement, si un employé décide de renoncer à engager des poursuites contre son employeur, celui-ci est exempté de toute sanction pénale.
Cela revient à dire que le Kosovo devrait être exempté du droit international, qu'il devrait être au-dessus des règles qui régissent le comportement de la communauté internationale.
Le groupe de travail conjoint PNUD-ONUDI a été constitué et s'est réuni régulièrement et le PNUD a exempté les comptoirs de l'ONU du remboursement des dépenses d'appui.
La loi sur les conditions de travail donne au père et à la mère le droit de bénéficier d'un horaire de travail réduit et d'être exempté d'heures supplémentaires.
Le requérant affirme que l'entrepreneur a demandé à être exempté de ces pénalités en faisant valoir que le chantier était situé dans une zone à portée des opérations militaires.
Le riz qui pénètre sur le marché jamaïcain provient pour l'essentiel du programme d'aide alimentaire, hors dons, des États-Unis (PL480) et se trouve, de ce fait, exempté de droits d'entrée.
La Cour a constaté qu'un nombre important de poursuites et de condamnations n'ont nullement exempté le requérant de l'obligation d'effectuer le service militaire.