Les recours constitutionnels formés par les descendants des propriétaires fonciers expropriés ont été rejetés par la Cour constitutionnelle comme étant infondés.
Le Tribunal des réclamations irano-américain a produit une jurisprudence considérable sur les questions de détermination du dommage et d'évaluation des biens expropriés.
Le Tribunal des Différends irano-américains a développé une jurisprudence conséquente sur les problèmes de détermination du dommage et d'évaluation des biens expropriés.
Les terrains appartenant à des communautés rurales peuvent être expropriés pour des motifs d'utilité publique et faire l'objet de réquisition, contre une indemnisation juste.
Parallèlement, Israël a exproprié 42 % des territoires palestiniens dans lesquels il admet des immigrants juifs afin d'essayer de modifier l'équilibre démographique de la Palestine.
Ce serait pour ses salariés que les Mulliez gardent ouverts leurs magasins... Ou bien redoutent-ils s'ils fermaient boutique d'être expropriés nationalisés par les russes.
On dit que plus de 10 000 hommes, femmes et enfants ont été expropriés de leurs terres et envoyés dans soit les 13 colonies des États-Unis, l'Angleterre, la France, un peu partout dans le monde.
Certains villages pourraient voir leur paysage transformé et des agriculteurs expropriés, ce que dénoncent plusieurs élus locaux, comme la maire de Teulat.