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1.Ont-elles l'obligation de se renseigner sur les mandataires, les constituants et les fidéicommissaires?

1.这种是否有义务获得受托、赠予者、让予何基金的的资料

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2.Pour conclure, il convient d'évoquer une autre façon de financer des activités à caractère social ou apparenté : le contrat de fidéicommis, dont le régime juridique est défini par le Code du commerce et dont le contrôle varie selon le fidéicommissaire.

2.最后还指出,委托契约是为社会公共利资源的其他方式之一,其法律制由商法规定,关于适用监控的问题,需按谁是受托而定。

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