2.Des poursuites ont été engagées par la Procurature générale contre les dirigeants du Fonds fédéral de l'assurance médicale obligatoire pour forfaiture et excès de pouvoir.
3.Les partis de l'opposition ont exigé la démission du Gouvernement et la comparution du Président de la République devant la haute Cour de justice pour « trahison et forfaiture ».
4.La juridiction pénale est limitée mais elle empêche les tribunaux coutumiers de traiter des affaires de trahison, de bigamie, de corruption, de forfaiture, de viol, de vol et d'autres infractions graves.
5.Le mépris des procédures de contrôle a créé une situation opérationnelle dans laquelle il était possible de commettre des irrégularités ou des forfaitures plus sérieuses, des escroqueries par exemple, dont cependant l'équipe n'a trouvé aucun indice probant.
6.Mais comment le faire efficacement avec une armée qui est encore là, qui boucle les villes, poursuit ses incursions dans d'autres villes et qui a cassé le système administratif et social d'un territoire qu'elle a occupé pour commettre une forfaiture.
7.Avec ce changement, la Norvège a maintenu sa réserve relative à l'article 14 5) dans deux cas seulement: lorsque des fonctionnaires sont jugés devant un tribunal pour «forfaiture», et lorsqu'une cour d'appel prononce une condamnation après une décision d'acquittement par une juridiction de première instance.
2.Avouons-le sans amertume, l’individu a son intérêt distinct, et peut sans forfaiture stipuler pour cet intérêt et le défendre ; le présent a sa quantité excusable d’égoïsme ; la vie momentanée a son droit, et n’est pas tenue de se sacrifier sans cesse à l’avenir.