Toutefois, elle en exclut expressément les procédés de modification de l'identité génétique germinale de l'être humain en les proclamant contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs.

指令倒是明确禁止改变人类种系遗传特性的方法，宣称他们妨碍公共秩序或道德。

Conformément à la législation, le Conseil doit formuler des recommandations au Ministère de la santé sur l'élaboration de règles et de dispositions à incorporer aux lois sur les œufs fécondés, les embryons, les expériences génétiques sur les cellules germinales, les nouvelles techniques de pré-diagnostic et d'autres questions.

根据立法，委员会必须有受精卵、胚胎、性别细胞的因实验、新预诊技窍和其的法规条例和条款，提出咨询意见。

Il s'agit notamment: a) des «procédés de clonage des êtres humains»; b) des «procédés de modification de l'identité génétique germinale de l'être humain»; c) des «utilisations d'embryons humains à des fins industrielles ou commerciales»; d) et des «procédés de modification de l'identité génétique des animaux de nature à provoquer chez eux des souffrances sans utilité médicale substantielle pour l'homme ou l'animal, ainsi que les animaux issus de tels procédés».

(a)“克隆人的方法”；(b) “改变人类种系遗传特征的方法”；(c) “为工业或商业目的使用人类胚胎”；和(d) “改变动物遗传特征并可能对其造成痛苦，但对人和动物不能带来明显医学好处的方法，以及由此方法产生的动物。”