M. SALINGER (Observateur de Factors Chain International) dit que, dans l'affacturage, il est difficile d'invalider la cession de fractions de créances.
Il a signalé que les procédures utilisées aux États-Unis pour invalider les preuves entachées d'irrégularités policières avaient été critiquées par d'autres juridictions.
L'auteur n'a donné aucune information accréditant la grave accusation portée contre le professeur en question ou invalidant le premier motif invoqué contre son renvoi.
Dans d'autres systèmes, cependant, si l'offre la plus basse est invalidée, l'entité adjudicatrice doit recommencer l'enchère ou adopter d'autres méthodes de passation des marchés.
Le Groupe de travail, prenant note de la position du Gouvernement, ne trouve aucun élément nouveau susceptible d'invalider le raisonnement sur lequel son avis repose.
Pas plus que n'a diminué la discrimination à l'égard de personnes frappées de handicaps, ou invalidées par la guerre, les accidents et les mines terrestres.
En République Démocratique du Congo, la cour constitutionnelle est en train de rendre ses décisions sur les recours des candidats invalidés pour la présidentielle.
" Les pourparlers à six et la déclaration conjointe du 19 septembre 2005 sont invalidés et la dénucléarisation de la péninsule coréenne est terminée" , indique le communiqué.
Selon ta situation, il se peut que tu n'aies pas été autorisé à exprimer ce que tu ressens, ou que tu aies été réprimandé ou invalidé pour avoir ressenti une certaine chose.
Au Kenya, le président dont la réélection a été invalidée par la Cour suprême en raison de fraudes, déclare aujourd'hui que son pays a un " problème" avec son système judiciaire.
Qu'il s'agisse de négliger tes désirs et tes besoins, de ne pas prendre soin de toi ou d'invalider tes émotions, tu es probablement en train de te faire du mal et de nuire à ton bonheur.
Les juges de la plus haute cour du pays ont invalidé un texte de loi qui prévoyait une peine de 5 ans de prison pour un homme qui avait une relation sexuelle avec une femme mariée.