La normalisation et la nationalisation des opérations se poursuivent grâce au soutien d'organisations internationales partenaires dans l'exécution du programme.
Le Conseil de sécurité a alors convoqué une réunion pour déclarer que cette nationalisation était une menace contre la paix et la sécurité internationales.
Dans la perspective de la nationalisation des obligations en matière de présentation de rapports au titre des divers instruments, ces difficultés peuvent progressivement être surmontées.
45 Le paragraphe 10 des notes mentionne la nécessité de protéger les investisseurs "contre une nationalisation ou une expropriation sans contrôle judiciaire et sans indemnisation appropriée".
A représenté les sociétés Shell, Caltex et Esso de Ceylan pour leurs demandes d'indemnisation après la nationalisation par le Gouvernement sri-lankais des compagnies pétrolières du pays.
Quant aux décrets de nationalisation des biens agricoles, des tabacs, des minoteries et semouleries, des transports, cinémas, etc., ils n'ont prévu aucune procédure amiable ou contentieuse.
La nationalisation des forêts au Népal, en Inde et en Thaïlande a également été citée comme un obstacle légal à la reconnaissance des droits des tribus et des autochtones.
La zaïrianisation était une politique de nationalisation de tous les biens appartenant à des étrangers qui devaient être confiés à des citoyens congolais chargés de les administrer au nom de l'État.
Huit jours après, le Gouvernement cubain annonçait le contrôle des mines de nickel de Moa (province de Oriente) et le 17 décembre la nationalisation des trois grandes banques nord-américaines qui opéraient à Cuba.
Il a été soutenu que plusieurs résolutions de l'Assemblée générale des Nations Unies confirmaient la légalité des nationalisations et que l'État qui avait nationalisé dans les règles n'était pas tenu du devoir de restitution.
Pour continuer de développer les infrastructures, la nationalisation demeurait donc une option viable, mais pour ce faire il fallait indemniser les actionnaires privés.
En France, après une période marquée par un certain dirigisme étatique accompagné de nationalisations d’entreprises, la tendance est globalement à la libéralisation et aux privatisations.
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Les réformes économiques passent par la nationalisation des hydrocarbures. L'idée est de développer une industrie autour des grandes villes côtières : Oran, Alger et Annaba.
En 1951 par exemple, le premier ministre iranien Mohammad Mossadegh, adversaire farouche des ingérences étrangères dans son pays, décide la nationalisation du pétrole iranien jusque là contrôlé par le Royaume-Uni.
Ou faut-il prendre la déclaration de Lavrov comme l'annonce d'une « nationalisation » des activités de Wagner en Afrique par l'État russe, ce qui aurait au moins le mérite de la clarté.
Pas question pour ce dernier de vendre l'ensemble du site qui emploie plus de 2 500 travailleurs : trop rentable. C'est alors que le mot a été lâché : nationalisation.
Interrogé lundi matin sur RTL, M. Montebourg a indiqué qu'il était encore trop tôt pour aborder la question de la nationalisation d'Alstom, jugeant que " c'est prématuré d'évoquer cette question" .
« Le gouvernement chinois sauvegarde avec conviction la souveraineté de l'État et l'intégrité du territoire » , a souligné M. Hong en commentant le 3e anniversaire de la nationalisation japonaise des îles Diaoyu.