Le tribunal a ordonné au réseau de langue anglaise de la SRC et à Newsworld de sous-titrer la totalité de leur programmation télévisuelle, y compris les émissions de télévision, les annonces publicitaires, les promos et les nouvelles de dernière heure imprévues, dès l'entrée en ondes et jusqu'à la fin des émissions.
法庭命令加拿大广播公司的英语和Newsworld为所有目配字幕,包括、商业广告、广告片和临时的新闻目,从目开始到目结束。