Après l'apurement des créances de tous les créanciers privilégiés, le solde de la masse est distribué, au prorata de leurs créances, aux créanciers chirographaires.
Les dépenses non liées au personnel pour le Siège et le terrain sont calculées au prorata entre « Appui au programme » et « Gestion et administration ».
Le bâtiment est géré par un Comité de gestion conjointe, les frais de fonctionnement étant répartis entre les occupants au prorata de la surface occupée.
Par ailleurs, lorsque le contractuel ne peut faire plus d'un an, son congé est calculé au prorata temporis, et une indemnité de congés compensatrice lui est versée.
Une fois désintéressés tous les créanciers garantis et créanciers prioritaires, le solde de la masse est généralement réparti entre les créanciers chirographaires ordinaires au prorata de leur créance.
Les normes d'emploi à temps partiel sont garanties par des règlements sur l'emploi à temps partiel, les employés bénéficiant généralement des prestations au prorata du temps de travail.
Tout travailleur handicapé quelle que soit la nature de son contrat, y compris les stages ou les périodes de mise en situation professionnelle sera comptabilisé au prorata de son temps de travail sur l'année.
Là, on est à 3,21 m. - Si je vous dis que ça prend 6000 m3 d'eau par an et que nous, avec 42 000, on donne à boire à 1100 habitants dans une commune, au prorata, ça fait quand même beaucoup.