La Commission a présenté des propositions en matière de réadmission.
欧盟委员会就新接纳提出提议。
L'approbation de l'Accord de stabilisation et d'association, l'assouplissement du régime de délivrance des visas et la conclusion d'accords de réadmission montrent clairement que les 27 États membres restent attachés à l'avenir européen de la Bosnie-Herzégovine.
支持《稳与结盟协》以及草签签证便利和新接纳协就清楚地表明,所有27个成员国均继续致力于使波斯尼亚和黑塞哥维那融入欧洲体制的未来。
Le Comité souligne que de telles garanties sont nécessaires dans chaque cas, qu'il existe ou non un accord formel de réadmission entre l'État partie et l'État de destination, ou que des assurances diplomatiques aient ou non été données.
委员会指出,对每一项案件而言,无论缔约国和接收国之间是否签有正式新接纳协或外交保障,都有必要获得这类保障。
Le 31 octobre, le Gouvernement du Kosovo a fait un pas important vers l'établissement d'un cadre opérationnel et d'une politique générale de rapatriement en approuvant le projet de politique de réadmission; les procédures opérationnelles standard ont également été arrêtées.
作为建立与全面遣返有关的政策与作业框架的一个大步骤,新接纳政策草案于10月31日获得科索沃政府核可,其标准作业程序也已敲。
Trois nouveaux participants ont rejoint le PK cette année : le Libéria (voir ci-dessus), la Turquie et la République du Congo, qui remplissait les conditions pour sa réadmission (législation modifiée, contrôles internes plus stricts et estimation indépendante de la production).
金伯利进程今年欢迎三个参与国:利比里亚(见上文)、土耳其和刚果共和国;刚果满足新加入的条件(修订立法、加强内部管制以及独立的产量估算)。
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