A contrario, à Toulouse, dit la Dépêche, une juge en référé a donné raison à une usagère qui refusait qu'un installe chez elle le compteur connecté linky.
相反,图卢兹,La Dépêche 说,名临时法官作出了有利于拒绝她家中安装 linky 连接仪表用户裁决。
L'existentialisme est un humanisme, Jean-Paul SARTRE
Il s'est référé au concept de coupe-papier et également à une technique de production préalable qui fait partie du concept et qui est au fond une recette.
Et si la préfecture du Pas-de-Calais prend un nouvel arrêté, sa suspension pourra être demandée dans la foulée par une action en référé qui se fondera sur ce jugement.
Je pense que la Commission européenne pourrait saisir la Cour de justice en référé, comme elle l’a fait pour la Pologne déjà, et qu’ensuite les procédures au Parlement européen, au Conseil, suivront leur cours.
Des ONG ont déposé lundi un référé devant le tribunal administratif de Lille, dans le nord de la France, afin d'amener l'Etat à prendre des mesures d'urgence pour garantir les droits des migrants installés dans la " jungle" de Calais.
La CPI n'a pas référé l'affaire devant le conseil de sécurité de l'ONU... estimant qu'elle n'obtiendrait pas plus de coopération de la part de Pretoria.
Et puis en cas de propagation d'une fausse nouvelle, il y aurait des possibilités de poursuites juridiques, une action en référé, supprimer le contenu, déréférencer un certain nombre de sites, fermer le compte de l'utilisateur ou encore bloquer l'accès à internet.