Confrontés à un nombre croissant d'arrivées irrégulières, certains Etats ont eu recours à des pratiques d'interception systématique aboutissant au refoulement.
L'ECRI fait remarquer qu'il existe trois procédures relatives à l'exclusion d'étrangers dans la Principauté de Monaco: l'expulsion, le refoulement et le bannissement.
Il est clair que l'État partie était conscient de ses obligations au titre de l'article 3 de la Convention, notamment de l'interdiction du refoulement.
23) Le Comité s'inquiète de l'absence de cadre législatif réglementant l'expulsion, le refoulement et l'extradition, conforme aux dispositions de l'article 3 de la Convention.
Le secrétaire général a appelé tous les Etats européens à veiller à ce qu'ils respectent leurs obligations internationales envers les réfugiés, y compris le droit de demander l'asile et l'interdiction du refoulement.
Kaminsky juif argentin argentin d'origine russe immigré à Paris avec les siens avant-guerre, qui avait connu d'abord le refoulement que subissent les sans-papiers.