La Commission passe par conséquent au point E), dans lequel il est proposé d'exclure les droits à paiement opposables à un assureur au titre d'une police d'assurance ou à un réassureur au titre d'une police de réassurance.
因此,委员进而审议在(E)分中排除据保险合同从保险商获的权利或据再保险合同从再保险商获的权利的建议。