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Lorsqu'une partie demande une telle récusation, le Président du Tribunal décide.

如有当事方请求法避,应由法庭庭长定。

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Cette décision porte sur la récusation d'un arbitre pour manque de qualifications agréées.

判决涉及对不具备所商定的资格而提的异议。

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Lorsqu'une partie demande la récusation d'un juge, le Président du Tribunal décide.

如有当事方请求法避,应由争议法庭庭长定。

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Il évoque les principes généraux et la pratique en Autriche concernant la récusation des juges.

他综述了涉及对法质疑的奥地利一般原则和惯例。

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Lorsqu'un arbitre a été récusé par une partie, toutes les parties peuvent accepter la récusation.

一方当事人对一名异议,其他当事人可以附议。

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L'auteur avait participé à l'audience et demandé la récusation du juge (par. 2.8 ci-dessus).

提交人参与了听审,并且要求将有关法调离(见上文第2.8段)。

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La notification de récusation doit être motivée.

异议通知应说明提异议的理由。

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En conséquence, la récusation d'un arbitre par le propriétaire a été rejetée.

因此驳租人对的质疑。

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La question examinée en l'espèce concernait le délai de récusation des arbitres.

本案中的问题与对异议的时效有关。

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La décision traite des motifs et de la procédure de récusation d'un arbitre.

本案涉及到了要求避的理由和程序。

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L'auteur n'a pas fait appel du rejet de sa demande de récusation.

提交人没有就其质疑被驳一事提上诉。

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Cette acceptation ou ce déport n'impliquent pas la reconnaissance des motifs de la récusation.

但在这两种情况下,都不意味接受提异议的理由的正确性。

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Lorsqu'une partie demande la récusation d'un juge, le Président du Tribunal d'appel décide.

如有当事方请求法避,应由上诉法庭庭长定。

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Le défendeur a obtenu la récusation de cet arbitre, ainsi que du remplaçant désigné par le demandeur.

被诉人成功地对该以及申诉人提名的替代异议。

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En revanche, elle pouvait le faire si le tribunal arbitral ne se prononçait pas sur la récusation.

但是,庭未能就质疑作决的,则不禁止这样做。

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Lorsqu'un arbitre a été récusé par une partie, l'autre toutes les autres parties peuvent accepter la récusation.

被当事一方提异议时,当事他方可以同意该项异议。

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Lorsqu'un arbitre a été récusé par une partie, l'autre peut toutes les autres parties peuvent accepter la récusation.

被当事一方提异议时,其他所有当事方均可以同意该项异议。

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L'auteur a demandé la récusation du juge de la formation de cassation mais sa requête a été rejetée.

提交人要求将该法调离撤销原判上诉审议小组,但是这项要求被否决了。

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La récusation est notifiée à toutes les autres parties, à l'arbitre récusé et aux autres membres du tribunal arbitral.

该项异议应通知其他所有当事方和被提异议的以及庭的其他

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Si la récusation est admise, le remplacement de l'arbitre doit se faire conformément à la procédure de l'article 15.

异议成功的,应根据第15条规定的程序替换该

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JT de France 2 2022年3月合集

Est-ce que l'on garde E.Macron, le statu quo? Ca a été l'inaction climatique, la récusation sociale, une démocratie confisquée.

我们是否保持E.马克龙的现状?是气为,社会回避,没收民主。

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RFI简易法语听力 2015年11月合集

Ces citoyens estampillés " B" ont été écartés du jury. Bien que la Cour suprême ait interdit les récusations de jurés fondées sur des motifs raciaux, le cas de Timothy Foster est loin d'être unique aux Etats-Unis.

些盖有" B" 印章的公民被排除在陪审团之外。尽管法院禁止出于种族动机的陪审团挑战,但蒂莫西·福斯特的案件在美国远非独一无二。

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