3.Le cadre institutionnel et légal national a été mentionné par les organismes des Nations Unies comme un modèle possible pour des pays semblablement situés.
4.Dans sa résolution 1051 (1996), le Conseil a approuvé un mécanisme semblablement détaillé pour le contrôle des ventes et des fournitures à l'Iraq d'articles à double usage ou prohibés.
5.Le rapport du Secrétaire général indique, premièrement, qu'au sein du système des Nations Unies, une approche semblablement systématique de la préparation informatique à l'an 2000 a donné des résultats équivalents - à savoir aucun problème sérieux.
6.Beaucoup d'autres regroupements de villes, notamment le Programme pour des villes propres, aux Etats-Unis, et le projet européen Energie-Cités, réussissent semblablement à améliorer l'efficacité énergétique et à réduire la pollution liée à l'énergie, avec des coûts faibles, ou nuls.
7.Deuxièmement, et semblablement, une obligation générale d'extrader ou de poursuivre risque d'être entendue comme impliquant une obligation d'extrader même en l'absence des traités et autres dispositions légales que le droit interne d'un État peut imposer comme condition pour autoriser un tel acte.
8.Selon l'article 179 du Code pénal, commet le crime de mise en péril générale quiconque expose délibérément des personnes à un danger de mort ou de blessures graves ou expose la propriété d'autrui à des risques de graves dégâts par le feu, les eaux, des explosifs, le gaz, l'électricité et autres matériaux ou forces dangereux, ou adopte un comportement semblablement dangereux, ou aggrave un péril général ou s'oppose à ce que l'on prévienne ou le réduise.