Le Gouvernement canadien demandait aussi que la demande de surseoir à l'exécution soit transmise dans les meilleurs délais aux autorités locales compétentes.
2 Après cette décision, le requérant a demandé à l'UNE de réexaminer son cas et de surseoir à l'expulsion en raison de nouveaux éléments d'information.
28) mais avait décidé de surseoir à la poursuite de l'examen de ces propositions en attendant que l'Assemblée lui donne des directives plus précises à ce sujet.
L'État partie a également été prié, conformément à l'article 86 du Règlement intérieur, de surseoir à l'exécution de l'auteur pendant que l'affaire serait examinée par le Comité.
Il élargit les compétences de l'Office, notamment en l'habilitant à ordonner à un établissement financier de surseoir à l'exécution d'une opération soupçonnée de relever du blanchiment de capitaux.
Le Comité a décidé de surseoir à la poursuite de l'examen de ces propositions en attendant que l'Assemblée générale lui donne des directives plus précises à ce sujet.
L'un ou l'autre des trois motifs invoqués pour refuser d'accorder l'asile et de surseoir à l'expulsion suffirait par lui-même à disqualifier Bosch du bénéfice des mesures qu'il demande.