Un représentant d'un pays développé a indiqué qu'il fallait trouver des solutions tant techniques que financières concernant le tétrachlorure de carbone.
Depuis, trois Parties ont fait valoir cette disposition afin de ne pas comptabiliser leur consommation de tétrachlorure de carbone dans les objectifs de consommation.
En réponse, la Partie avait expliqué que sa consommation de tétrachlorure de carbone était imputable aux utilisations en laboratoire et à des fins d'analyses.
Plus spécifiquement, ce rapport indique quels sont les projets approuvés par le Fonds multilatéral pour réduire l'utilisation du tétrachlorure de carbone comme agent de transformation.
La mesure de réglementation adoptée par le Canada interdit la fabrication, l'utilisation, la vente, l'importation et l'exportation de tétrachlorure de carbone, sauf pour certains usages limités.
A cet égard, il est noté dans ce rapport que la consommation totale de tétrachlorure de carbone faisant l'objet des projets approuvés s'élevait à 40 843 tonnes PDO.
Un changement de procédé a été mis en œuvre dans la production de chloroéthène, ce qui a permis d'éliminer le tétrachlorure de carbone utilisé dans le procédé.
De plus, les émissions associées à la production de chlore ont été réduites afin d'améliorer l'efficacité de la destruction du tétrachlorure de carbone utilisé dans le procédé.
D'autres représentants ont souligné qu'il fallait envisager de nouveaux paliers de réduction du bromure de méthyle, ainsi qu'une communication variable des données sur le tétrachlorure de carbone.
A cette date, la production et la consommation de CFC, de tétrachlorure de carbone et de halons ne bénéficiant d'aucune dérogation cesseront dans toutes les Parties au Protocole.
Il a noté qu'une déclaration avait été reçue de la Communauté européenne s'engageant à clarifier dans les plus brefs délais les données sur son utilisation du tétrachlorure de carbone.
L'annexe II contient une liste de tous les projets sur le tétrachlorure de carbone utilisé comme agent de transformation approuvés par le Comité exécutif, y compris les plans nationaux d'élimination.
Des notifications se rapportant à l'utilisation du tétrachlorure de carbone comme produit chimique industriel avaient également été reçues du Canada, de la Lettonie, de la République de Corée et de la Suisse.