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Elle peut avoir l'usufruit des biens de la succession de son mari décédé.

她对已故丈夫遗享有使用权。

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Les veuves ont droit à l'usufruit des biens après la mort de leur époux.

寡妇在其丈夫死后可基于用益权占有财

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Il semblerait préférable de parler d'usufruit.

享有地役权提法比获得地役权提法似更为妥当。

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La veuve jouit du droit d'usufruit, comme déjà décrit.

如已经说过那样,寡妇保有用益权。

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L'usufruit est valable jusqu'à ce que les enfants deviennent majeurs.

至孩子前,用益权一直有效。

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L'article 14 protège non seulement la propriété, mais également l'usufruit, et la vente des biens ou toute autre façon d'en disposer.

第14条不仅对所有权地位加保护,而且还对这一地位利用及买卖或处置财保护。

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Les parents ont l'usufruit de toute propriété revenant à l'enfant par succession, donation ou tout acte gratuit.

父母拥有通过继承、捐赠或任何其他无偿权利转让给子女所有财使用收益权。

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Cette somme forfaitaire peut être versée en nature, propriété immobilière, soit en propriété par usufruit ou par droit à l'habitation.

总额可转让不方式实物支付,不论是所有权、使用收益权还是居住权方式。

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Si celui-ci n'a qu'un droit limité sur les biens, seul ce droit limité (usufruit, par exemple) peut être saisi et vendu.

如果债务人只对资享有有限权利,则只可对该有限权利(如用益权)实行扣押和出售。

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L'imp t foncier est d par le titulaire du droit de propriété, de possession, d'emphytéose, de superficie ou d'usufruit des biens imposables.

应征税财权证,占有权,长期租赁权或用益权所有者,均应纳税.

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Lorsque le droit de propriété sur la terre est transmis à la veuve, la jouissance de cet «usufruit» cesse en cas de remariage.

如果土地所有权过户给一名寡妇,寡妇再婚时其“管理”所有权这一权利即刻终止。

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Elle cède l'usufruit de logements dont elle est propriétaire à des retraités et des personnes de peu de ressources qui reçoivent une pension.

若为低收入退休人员和抚恤金领取者,BPS将为其提供住房,房子所有权归银行。

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S'il y a des descendants, l'époux(se) survivant(e) est autorisé à recevoir l'usufruit de la moitié des biens et à habiter dans la maison matrimoniale.

如有子孙,幸存配偶有权获得一半部分使用收益权和有权居住在婚姻住所中。

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Si c'est la séparation des biens qui a été choisie, une veuve n'a aucun droit aux biens de son époux défunt, mais elle garde l'usufruit.

如果选择财分割,寡妇没有权利继承已故丈夫,但是保有用益权。

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Sur ce total, 422 terres, soit 97,2 millions d'hectares, sont déjà dûment délimitées et il est pleinement reconnu que les Indiens en ont la possession et l'usufruit.

在这些土地中,已经划定422块,共9,720万公顷为占有权和使用权得到完全承认印第安人土地。

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La veuve qui se remariait perdait le droit d'administrer les biens des enfants mineurs nés du mariage précédent, ou de tirer un usufruit de ces biens.

再婚寡妇失去了管理婚姻中所生子女权利及对该财使用权。

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À l'échéance de l'obligation émise par la ville et l'État pour financer la construction, l'ONU serait propriétaire du bâtiment et jouirait à perpétuité de l'usufruit du terrain.

在纽约州和纽约市为了建造该建筑物使用债券到期后,联合国将拥有该建筑物并永久性地免费使用该建筑物占地。

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Même après la division des biens, la veuve jouit de l'usufruit de la maison familiale durant une période d'attente de 300 jours à compter du décès du mari.

即便财分完后,寡妇依然有权在丈夫死后300天待婚期内,基于用益权使用家庭住所。

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Or, il ne faut pas oublier que chaque génération n'a, en quelque sorte, que l'usufruit du monde dans lequel elle vit et qu'elle doit céder aux générations futures.

不应忘记,每一代对其所生活世界只有用益权,应该把它让给后人。

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De même, cela signifie que si le constituant ne détient qu'un droit limité sur les biens, par exemple un droit d'usufruit, la sûreté ne portera que sur ce droit.

同样,这意味着,如果设保人在财中仅享有有限权利(如用益权),则担保权只能用益权作保。

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