L'article 55 du Règlement de La Haye stipule que «l'État occupant ne se considérera que comme administrateur et usufruitier des édifices publics, immeubles, forêts et exploitations agricoles».
Suivant le Règlement de La Haye, Israël est autorisé à tirer parti de l'utilisation de ces terres à titre d'usufruitier, c'est-à-dire qu'il a le droit d'en percevoir les fruits sans transfert du titre légal du propriétaire originel.