4.L'OHI a fourni des services hydrographiques opportuns et adaptés qui ont permis d'améliorer la sécurité de la navigation et par conséquent de réduire les risques d'effets néfastes des collisions ou des échouements sur l'environnement.
5.Si l'un des faits décrits à l'article antérieur provoque le naufrage ou l'échouement d'une embarcation, la chute ou la destruction d'un aéronef, son auteur est puni d'une peine d'emprisonnement de 4 à 12 ans.
6.Ainsi, il est possible d'appliquer l'article 354, relatif aux sinistres ou aux dommages subis par le navire, du fait qu'y est sanctionné ce qui cause « l'incendie, la submersion, l'échouement ou le naufrage du navire ou d'un autre engin flottant ».
7.Plusieurs délégations ont insisté sur l'importance de plans d'urgence en cas de pollution accidentelle du fait que les actes de piraterie ou de vols à main armée commis en mer sont susceptibles de provoquer des collisions de navires ou leur échouement.
8.L'étude a notamment conclu que les connaissances actuelles relatives aux incidences directes et indirectes des bruits sous-marins étaient incomplètes et que l'exposition à des niveaux sonores très élevés pouvait avoir des effets néfastes sur la vie marine, y compris la mort, les traumatismes et l'échouement des animaux marins.
9.Le Comité a fait sien un plan de travail préliminaire élaboré par le Groupe de travail, dans lequel sont prises en considération les éventualités suivantes : abordage et échouement; défaillance du matériel; évacuation, abandon du navire et sauvetage; urgences médicales; protection contre l'incendie; opérations et gestion; surveillance du navire; recherche et sauvetage; capacité de survie du navire; évacuation; dispositifs et matériel de sauvetage.
10.23.9 à 23.10). Le Comité scientifique de la Commission baleinière internationale a admis qu'il fallait des activités de recherche coordonnées internationalement pour traiter des lacunes dans les connaissances concernant les échouements de cétacés dus à des problèmes de sonar, y compris l'amélioration des capacités pour effectuer dès que possible des nécropsies, normaliser la collecte des données sur l'environnement de l'animal au moment de la mort ou de l'échouement et coordonner avec les institutions militaires ou d'autres institutions gouvernementales de sorte que tous les facteurs relatifs à l'échouement soient examinés.