Les États Parties peuvent prendre ces traitements, émoluments et indemnités en compte pour déterminer le taux d'imposition applicable aux revenus d'autres sources.
L'assainissement rapide des finances publiques grâce à l'amélioration du processus de recouvrement des recettes dans le but de verser aux fonctionnaires leurs émoluments.
Les dépenses, y compris les émoluments du personnel extérieur et les heures supplémentaires du personnel de l'Organisation, se sont chiffrées à 32 700 dollars.
En conséquence, tout relèvement des émoluments des membres de la Cour devraient automatiquement entraîner un relèvement de toutes les pensions selon le même pourcentage.
L'Administration utilise les relevés électroniques des émoluments et retenues (« e-payslip ») pour informer automatiquement les fonctionnaires des retenues qui vont être opérées sur leur traitement.
Le prochain examen d'ensemble des émoluments, pensions et autres éléments des conditions d'emploi des juges doit avoir lieu à la cinquante-sixième session de l'Assemblée.
Les émoluments sont payés dans la monnaie servant à cet effet pour le personnel de la catégorie des administrateurs et les fonctionnaires de rang supérieur.
Par exemple, il ne serait ni équitable ni approprié que les avocats perçoivent des émoluments différents pour la seule raison qu'ils sont originaires de pays différents.
Il ne faut pas oublier non plus qu'aux principes fondamentaux du droit s'ajoute le fait que des deniers publics règleront les émoluments des avocats commis d'office.
Il est évidemment impensable que le nouveau calcul des émoluments des juges ait pour effet une réduction considérable de la pension à laquelle ils ont droit.
En outre, l'inégalité des émoluments se répercute au niveau des pensions qui, à l'issue d'un mandat de neuf ans, équivalent généralement à la moitié du traitement.
Ces émoluments et remboursements de frais pourraient être financés selon des modalités arrêtées par les États, notamment par imputation au budget ordinaire de l'Organisation des Nations Unies.
Il faut aussi des fonds pour payer les émoluments bien que le Gouvernement se propose de prendre en charge une partie des frais grâce à ses propres revenus.
Cérizet accepta donc de messieurs Cointet frères des émoluments évidemment trop forts pour la lecture des épreuves qu'il allait chercher à leur bureau tous les soirs et qu'il leur rendait tous les matins.