1.En stipulant que les juges interprètent et appliquent la loi conformément à ses principes (article 16, paragraphe 2), la Déclaration décrète inapplicables les règles inconstitutionnelles.
2.L'une et l'autre pouvaient essentiellement être viciées par le même type d'irrégularité et par conséquent affecter de la même façon les droits des parties.
3.Aussi longtemps que la définition des « intermédiées » resterait incertaine, le concept de « valeurs mobilières non intermédiées » resterait lui-même peu clair et il serait étrange d'élaborer des règles régissant un bien qui ne pourrait être identifié.
4.La plupart des irrégularités concernent les détentions prolongées au-delà du délai légal, les mauvais traitements infligés aux détenus, l'intervention des militaires dans les affaires de la justice (dans la zone de Gatumba) et les conditions carcérales insoutenables.
5.Les termes généraux employés dans le projet de directive 2.9.9 visent à signaler cette hypothèse, sans entreprendre la tâche déraisonnable qui consisterait à détailler dans le Guide de la pratique un ensemble de règles relatives à l'acquiescement en droit international.
6.La loi assure également l'anonymat de l'accès aux réunions entre le syndicat et les travailleurs lors des négociations dans la période de scrutin; élargissement de la capacité du syndicat d'expulser ou d'exclure des individus si leurs activités politiques sont jugées incompatibles avec les objectifs et les règles du syndicat; Explicitation des types d'informations que les syndicats doivent faire figurer dans les préavis de grève; Extension de la protection des employés qui prennent part à une grève officielle légalement organisée.
7.Ma délégation considère que, pour éviter ces irrégularités, les Présidents de l'Assemblée générale, du Conseil de sécurité et du Conseil de sécurité doivent tenir des débats à intervalles réguliers et coordonner le programme et le plan de travail des organes principaux respectifs qu'ils représentent afin d'établir une cohérence et une complémentarité de plus en plus grandes entre ces organes, de façon qu'ils se renforcent mutuellement dans le respect de leurs mandats respectifs, évitant ainsi les doubles emplois et l'ingérence dans les fonctions assignées à chacun d'entre eux.
1.La note finale de chaque phrase, tenue et tremblée avec une longueur et une puissance d’haleine incroyable, monte d’un quart de ton en faussant systématiquement.
2.Ce chant n’est, à vrai dire, qu’une sorte de récitatif interrompu et repris à volonté. Sa forme irrégulière et ses intonations fausses selon les règles de l’art musical le rendent intraduisible.