3.Ces derniers sont importants car ils déterminent le niveau du taux de base appliqué lors de réductions étagées applicables aux produits frappés de droits non ad valorem.
4.Dans l'optique des futures négociations commerciales, il faudrait étudier de plus près la possibilité de convertir tous les droits spécifiques et composites en droits ad valorem.
5.Les problèmes techniques liés à l'accès aux marchés concernaient notamment les questions dites «portail» relatives à la conversion des droits calculée sur le volume en équivalents ad valorem.
6.La volonté et les lignes d'orientation politiques seront plus nécessaires que jamais dans les négociations agricoles délicates et complexes sur la transformation des accords non ad valorem en équivalents ad valorem.
7.Les autres questions importantes sont notamment liées au traitement des tarifs non consolidés, des équivalents ad valorem, des éléments de flexibilité pour les pays en développement, de la participation aux négociations sectorielles et des préférences commerciales.
8.Les discussions sur les formules de réduction tarifaire ont été retardées jusqu'à ce que la méthode de calcul des droits ad valorem soit choisie à la miniréunion ministérielle tenue en mai à Paris, puis approuvée par les membres de l'OMC.
9.Les autres éléments sont les droits non ad valorem, les ONT, les effets des réductions tarifaires sur les préférences non réciproques existantes (érosion des préférences), les questions sectorielles et les flexibilités spéciales ménagées aux PMA et aux autres groupes de pays en développement.
10.Le traitement des taux appliqués aux lignes tarifaires non consolidées, la portée des consolidations obligatoires, la méthode suivie pour établir un taux de base et un taux final consolidé et la conversion de taux donnés en taux ad valorem ou en pourcentage continuent de poser problème.
11.D'autres questions portent sur le traitement des taux des lignes tarifaires non consolidées, sur l'étendue du champ de consolidation obligatoire, sur la méthode à utiliser pour fixer le taux de base ou le taux consolidé final, et la conversion des taux spécifiques en équivalents ad valorem ou en pourcentage.