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Ce navire a été coulé et déclaré totalement perdu.

这艘船沉没,被宣布

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Les deux autres ont été déclarés totalement perdus et n'ont pas été réparés.

另外两艘被宣布,没有修理。

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Les propriétaires ont demandé à être indemnisés pour la perte totale de cette barge, en vertu de la police d'assurance.

船主根据保单索船舶

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Sur la page «C8» du formulaire «C», le requérant peut uniquement faire état de la perte totale de l'entreprise.

人用表“C”的“C8”页只能填报商业

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L'intérêt d'une telle limite est de réduire l'exposition au risque, qui autrement serait considérable si le navire était entièrement perdu.

设定限制的一个好处是,不然如果船只则承受的风险就会很大。

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On a aussi proposé que cette nouvelle date de référence s'applique à la fois aux demandes ordinaires et aux cas de perte totale.

还有与会者提议,一般索情况,都以承运人接管货物的日期作起算日期。

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Le Comité constate que cette décision du Koweït de passer certains biens aux pertes et profits, était dans l'ensemble raisonnable vu les circonstances.

小组认,如上所述,科威特将有些财产视的行在有关情况下一般而言是合理的。

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Il a été rappelé que l'article 70, dans sa forme actuelle, contenait une règle spécifique pour les cas de perte totale des marchandises puisqu'il n'y aurait alors évidemment pas de “livraison”.

有与会者回顾,按目前的措词第70草案含有一货物情况的特别规则,因在这类情况下显然不会有“交付”。

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Il a aussi conclu qu'un pourcentage appréciable des biens restitués avaient été considérés comme totalement perdus, et entreposés, pour les raisons données en réponse à l'ordonnance de procédure 59, exposées plus haut.

小组还得出结论认,归还的财产很大部分被视,出于第59号程序令的答复以及上文所述的理由,这些财产被放置。

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L'idée de tenir des discussions futures sur l'utilisation de la date où le transporteur prenait en charge les marchandises comme la date de référence en cas de perte totale a toutefois été appuyée.

但有与会者支持今后考虑货物情况使用承运人接管货物的日期作起算日期。

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Le montant total payable en vertu du présent article et de l'article 59, paragraphe 1, ne peut pas dépasser la limite qui serait fixée conformément à l'article 59, paragraphe 1, pour la perte totale des marchandises concernées.

根据本以及第五十九第一款确定的付总额,不得超过所涉货物时根据第五十九第一款确定的限额。

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Le montant total payable en vertu de la présente disposition et de l'article 6.7.1 ne dépasse pas la limite qui serait fixée en vertu de l'article 6.7.1 pour la perte totale des marchandises concernées.

根据本文及第6.7.1应支付的总额不应超过第6.7.1有关货物确定的限额。

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Il a été proposé qu'en cas de perte totale des marchandises, on prenne comme date de référence celle où le transporteur avait pris en charge les marchandises au lieu de celle où il avait “achevé la livraison”.

有与会者提议,在货物情况下,可以从承运人接管货物的日期而非“完成交付”的日期起算。

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En pareil cas, le Comité «C» a autorisé à appliquer un modèle de régression logistique pour déterminer si, aux fins du traitement de fond électronique, il faut classer la perte dans la catégorie «perte totale» ou dans la catégorie «réparations».

在这种情形中,“C”类小组授权使用逻辑回归模式,以便电子实质性处理目的推断有关损失是应当列还是修理。

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En cas de perte totale d'un véhicule koweïtien, le Comité se fonde généralement sur les attestations d'annulation de l'immatriculation du véhicule («attestations de retrait d'immatriculation») délivrées par le Gouvernement koweïtien pour établir l'existence du véhicule avant l'invasion par l'Iraq et établir l'intérêt détenu par le requérant sur ce véhicule.

于科威特车辆而言,小组通常依靠科威特政府签发的车辆登记取消证(“注销证”)来确定伊拉克入侵前该车辆的存在并确定索该车辆的权益。

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Elle a également produit des pièces, y compris des rapports d'enquête et des factures du montant des réparations, prouvant que les navires et les équipements en question ont bien été endommagés, volés ou détruits après cette date, alors qu'ils étaient dans les eaux koweïtiennes, à un moment quelconque pendant l'occupation de ce pays par l'Iraq.

它还提供了其他证据,包括调查报告维修数据,证明在那一天后,在伊拉克占领该国期间的某个时候在科威特水域这些船只设备遭到破坏、失窃或

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À cela, il a été répondu que la référence à la date où les marchandises “auraient dû” être livrées était une disposition supplétive acceptée en cas de perte totale, car elle établissait la date de livraison contractuelle, qui devrait être vérifiable à partir des données du contrat, comme le point de départ du délai de prescription.

此,有与会者指出,情况适用货物“本应交付”的日期是公认的默认规定,因这样的时限期就从合同规定的交付日期起算,而该日期应当可以从合同事项上得到证实。

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S'agissant des pertes de matériel de défense navale, bien que les démarches entreprises par le Koweït en vue de la restitution des biens dans le cadre de l'UNROP aient, en général, été raisonnables (voir les paragraphes 48 et 49 ci-dessus), le Comité estime que le Ministère de la défense n'aurait pas dû assimiler une partie des biens restitués à une perte totale.

关于海军军械索,尽管科威特按财产归还方案就财产的归还采取了一般而言属于合理范围的行动(见上文第48至49段),但小组认国防部不应该将某些归还财产计

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