Si le Conseil d'administration décide d'approuver le Règlement financier révisé, l'Administrateur, conformément à l'article 2.02 dudit règlement, publiera un projet de règle de gestion financière.
Le présent état provisoire est présenté sans préjudice des états financiers qui seront établis comme suite à l'article 21 des règles de gestion financière.
Les critères de sécurité et d'hygiène à respecter sont définis par le Ministère du travail, la Caisse de sécurité sociale et tout autre organisme compétent.
Les gardes de sécurité des compagnies et les milices des concessions et des plantations de caoutchouc devraient être désarmés, conformément à la réglementation en vigueur.
Comme le prévoit l'article 1.2 du Règlement financier de l'ONU, l'exercice financier de l'organisation couvre deux années civiles consécutives, la première étant une année paire.
Le Président est assisté dans cette tâche par un ou plusieurs juges, nommés sur la base d'un roulement automatique, conformément au Règlement de la Cour.
Le Président est assisté dans cette tâche par un ou plusieurs juges, nommés suivant une procédure de roulement automatique, conformément au Règlement de la Cour.
Selon le communiqué, le groupe a déjà lancé l'investigation conformément aux règlements sur la gestion des substances chimiques dangereuses et sur la sécurité au travail, sans toutefois préciser la date de l'annonce des conclusions.