Il possède à cet égard un pouvoir discrétionnaire dont l'exercice peut dépendre de considérations, d'ordre politique notamment, étrangères au cas d'espèce.
Il souligne également la vulnérabilité des pays en développement à des accords «qui entravent la liberté d'action politique et l'exercice de l'autorité».
L'étendue et l'exercice de la compétence communautaire étaient en évolution constante et toute modification correspondante de l'étendue de la compétence serait notifiée en conséquence.
Il importe que les directeurs de programme aient à répondre de la manière dont ils exercent ces pouvoirs et responsabilités (voir par. 37 ci-dessus) (SP-01-001-08).
Il est inhérent au bon exercice du pouvoir judiciaire que ce contrôle soit assuré par une autorité indépendante, objective et impartiale par rapport aux questions à traiter.
Le contrôle et l'évaluation de l'exercice des responsabilités et des pouvoirs des collaborateurs opérationnels devraient devenir un élément essentiel de la fonction de supervision du Secrétaire exécutif.
C'est ce texte qui régit l'organisation et l'exercice du pouvoir en République démocratique du Congo et qui garantit les droits et les libertés fondamentaux des citoyens.
Les États conservent une liberté d'action variable, mais leurs pouvoirs sont limités quant à leur portée et leurs modalités d'exercice par les relations juridiques existant entre États.
Attributs et rôles dévolus au modèle de sexualité masculine : pratiques nouvelles, exercice du pouvoir, exigences sociales et culturelles par rapport aux attentes et aux modes de vie personnelle.
Comme le dispose l'article 2 de la Constitution, c'est du peuple qu'émane tout le pouvoir d'État; il l'exerce par l'intermédiaire des organes des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.
S'agissant de l'exercice des droits politiques, très peu de femmes se présentent comme candidates et sont élues à des charges publiques, en dépit de leur participation élevée en tant qu'électrices.
L'Ombudsman informe les citoyens de leurs droits ainsi que de la possibilité qu'ils ont de participer à l'élaboration de la politique nationale et d'influer sur l'exercice du pouvoir par l'État.
C'est la seule à s'être maintenue ainsi éloignée des compromis et des calculs politiques qui émaillent immanquablement le quotidien de l'exercice du pouvoir en coalition.