Le cadre juridique international actuel comprenait plusieurs conventions unimodales, divers textes juridiques régionaux, sous-régionaux et nationaux et des contrats types.
Le Règlement établit un modèle normalisé de contrat pour la prospection de nodules polymétalliques, ainsi que les conditions normalisées de tels contrats.
Le contrat type donne une description des activités à entreprendre dans un délai donné et indique les apports que l'exploitant aura à financer lui-même.
Les dispositions concernant la communication de l'information financière figurent dans les clauses types des contrats d'exploration contenues à l'annexe 4 du Règlement.
Les contrats standard, issus de négociations collectives, font souvent place à des contrats individualisés, résultat d'une négociation individuelle entre l'employeur et le travailleur.
Ils sont soumis au droit local et sont liés par les normes énoncées dans les clauses contractuelles types de l'Organisation pour les vacataires et consultants.
Ces grossistes spécialisés réduisent les coûts de transaction et de recherche et veillent au respect des normes et des contrats privés pour le compte des supermarchés.
Ces principes sont inculqués dans le cadre de la formation dispensée en matière de passation des marchés et sont énoncés dans les formules types de contrat.
Ces principes sont inculqués aux fonctionnaires chargés des achats lors de leur formation et sont énoncés dans les contrats types et autres documents relatifs aux achats.
Il se distingue ainsi du contrat de transport qui constitue d'ordinaire un contrat d'adhésion, le connaissement n'étant pas discuté mais seulement signé par le chargeur.
Cette redevance calculée en fonction d'un pourcentage fixe reste la même pour toute la durée du contrat et tout le cycle du projet (lancement, gestion, achèvement).
Cette redevance calculée en fonction d'un pourcentage fixe reste la même, en fait, durant tout le contrat ou durant tout le cycle du projet - lancement, gestion, achèvement.