Dans l'affaire MacIsaac c.
在Van Duzen诉加拿大件中 ,提交人是监外执行,取代服完整个刑期;在MacIsaac诉加拿大件中 ,提交人没有证明追溯适用更宽松的假释法可以使其提前释。
La Réunion s'est référée à diverses options de réduction de la population carcérale, comme les mesures de substitution à l'emprisonnement conformes à la législation nationale; les mesures non privatives de liberté; l'imposition de peines de prison plus courtes; la libération anticipée; la libération conditionnelle; la mise en liberté surveillée; l'assignation à résidence; l'emploi de matériel électronique de surveillance; la grâce; l'amnistie; la réduction de peine pour bonne conduite ou suivi de programmes éducatifs; et la conception de mesures de substitution pour des groupes spécifiques comme les femmes enceintes, les mères d'enfants en bas âge, les personnes âgées et les détenus handicapés.
会议提及用于减少监狱人口规模的各种选,包括:根据国家立法采用监外管教办法;非拘禁措施;缩短监狱刑期;早释;假释;监外执行;软禁;使用电子监视设备;特赦;大赦;表现良好或参与教育减刑;为特殊群体,如孕妇、幼儿的母亲、老年人和残疾囚犯设计替代措施。
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