3.Les États incorporeront parfois des règles de procédure spéciales sur la réalisation des sûretés grevant la propriété intellectuelle dans la législation générale relative aux brevets, aux marques et au droit d'auteur.
4.Il ne semble pas que les registres fassent l'objet d'une procédure rigoureuse de contrôle de la qualité, car certaines des entrées étaient illisibles tandis que d'autres avaient été barrées ou recouvertes d'un liquide correcteur.
5.Le Gouvernement doit s'assurer que le partage de l'information s'effectue de manière sûre et contrôlée, en reconnaissant la nécessité de mettre en place des contrôles juridiques de façon à éviter un partage insuffisant ou disproportionné.
6.Pour pouvoir déterminer si la poursuite de la procédure maximisera la restitution finale à tous les créanciers, une loi sur l'insolvabilité peut soumettre les biens grevés à un contrôle dans le cadre de la procédure d'insolvabilité.
7.Les travaux de la Commission ne devraient pas être dominés par la procédure; la Commission devrait réagir de manière dynamique aux défis posés et fournir des conseils au Conseil de sécurité et aux autres partenaires sur les questions fondamentales qui doivent être abordées.
8.L'évaluation après mise en œuvre d'Atlas au PNUD, au FNUAP et à l'UNOPS a porté sur la manière dont le système Atlas a été mis en place et appliqué dans les domaines du financement, des ressources humaines et des états de paie, et elle a permis de cerner les risques déterminants dans les grands domaines que sont le choix du cadre de contrôle, les contrôles des systèmes de gestion et la sécurité de l'application.
2.Le tout étant piloté par un programme externe embarqué sur une tablette sur laquelle le patient lance l’activité de son choix comme se lever, marcher ou monter un escalier.