L'endossement des connaissements après négociation devait être effectué par voie électronique par le bureau d'enregistrement, pour le compte des parties.
La délivrance d'un document négociable correctement endossé constitue donc un autre moyen de priver le constituant de la détention des biens concernés.
En règle générale, ces instruments représentent un droit à paiement, qui est normalement transféré par remise matérielle, souvent par endossement ou cession.
Plus particulièrement, le contrôle se substitue à la délivrance, l'endossement et la possession d'un billet à ordre ou d'un document formant titre transférable.
Or, il existe plusieurs types d'instruments qui ne sont pas négociables et qui sont généralement remis en gage ou transférés par endossement ou cession.
Les effets de commerce peuvent fort bien inclure des titres s'ils sont attestés par des certificats transférables sur remise (accompagnés de tout endossement nécessaire).
Troisièmement, le connaissement est un titre dans le sens où il peut être endossé, la propriété des marchandises concernées étant transférée du vendeur à l'acheteur.
Plus précisément, il sert de substitut à la livraison, à l'endossement et à la possession d'un billet à ordre ou d'un document formant titre négociables.
On peut parvenir à la même conclusion concernant la fonction de l'endossement de titres négociables tels que les lettres de change ou les billets à ordre.
De ce fait, les transferts d'effets à l'ordre du porteur par remise et endossement ainsi que les transferts de titres au porteur par remise sont exclus.
L'endossement et la négociation du connaissement se font grâce à un code secret ou «clef confidentielle», qui est propre au détenteur et n'est pas transmissible (règle 8).
Le transfert de la possession indirecte des marchandises et des droits sur ces marchandises peut ainsi être réalisé par la cession (la délivrance ou l'endossement) du connaissement.
Si le critère de l'endossement et de la remise est retiré de l'alinéa b) du paragraphe 1 de l'article 4, la portée de l'exclusion sera à coup sûr nettement plus large.
M. COHEN (États-Unis d'Amérique) dit que, dans la majorité des opérations dans lesquelles des instruments négociables sont cédés, ils le sont par une remise accompagnée de tout endossement nécessaire.