12.Il en était ainsi même si les officiers et soldats des UPDF avaient agi d'une manière contraire aux instructions données ou avaient outrepassé leur mandat.
15.En dépit des critiques formulées à l'encontre du Groupe de travail, selon lesquelles il outrepasserait son mandat, certains États avaient engagé ce dialogue informel.
16.Deuxièmement, le seul fait d'outrepasser les limites de son mandat porterait atteinte à la réputation et à la crédibilité du Conseil aux yeux des membres.
17.Néanmoins. au cas où on ferait valoir qu'un projet outrepasse ce cadre, c'est à la Commission qu'il appartiendrait de prendre une décision en conséquence.
19.S'agissant de prétendues violations commises par la Yougoslavie au Kosovo, le Procureur a dépassé ses pouvoirs et empiété sur les prérogatives du Conseil de sécurité.
20.L'Assemblée a outrepassé ses compétences en adoptant la résolution sur la frontière avec l'ex-République yougoslave de Macédoine que j'ai dû déclarer nulle et non avenue.
1.Il outrepasse les droits de l'exécutif face au législatif en se disant que la contre-attaque sur le terrain juridique de ses opposants va prendre du temps et n'est pas même certaine de l'emporter.