Conscients que l'équilibre international est précaire, les pères fondateurs de la Convention avaient en effet prévu, pour en préserver l'application, une disposition permettant aux États confrontés à des circonstances exceptionnelles – de guerre ou de danger public menaçant la vie de la Nation – d'aller au-delà des restrictions autorisées par la Convention de manière temporaire, et sous le contrôle de la Cour : c'est l'article 15 de la Convention ; cette clause dite « dérogatoire » , souvent mal comprise.
La France, à la suite des terribles attentats du 13 novembre 2015, a pris la décision, sur le fondement de l'article 15 de la Convention, d'informer le Secrétaire général du Conseil de l'Europe de la mise en place de l'état d'urgence, et depuis lors, le gouvernement a renouvelé cette information à chaque prorogation de l'état d'urgence.
Comme je l'ai souligné, l'invocation par la France de cette clause n'a aucunement signifié que la France s'est désengagée de ses obligations internationales en matière des Droits de l'Homme ; bien au contraire. Nous avons maintenu notre action dans le cadre de nos engagements internationaux en la matière.
Ainsi, les mesures prises ne le sont que lorsqu'elles sont absolument nécessaires, dans la stricte mesure où la situation l'exige, et elles ne peuvent en aucun cas porter atteinte aux droits les plus fondamentaux. Au-delà des textes, l'état d'esprit qui préside à l'application des lois est bien déterminant.
J'ai eu l'occasion de m'exprimer récemment devant les services de sécurité pour leur rendre hommage, pour leur dire que garantir les libertés individuelles, même lorsque le niveau de la menace est extrême, est l'une de leurs missions et l'une des plus nobles. Et je le redis ici et c'est au cœur de la motivation qui est la nôtre de fermer cette parenthèse d'utilisation de l'article 15, de sortir en France de l'état d'urgence.
C'est parce que je crois très profondément à l'équilibre ainsi trouvé. Nous devons protéger de manière déterminée nos concitoyens mais nous devons protéger de manière tout aussi déterminée les droits de l'homme et nos droits fondamentaux parce que c'est au cœur même du combat que nous livrons contre les terroristes islamistes. C'est cela même qu'ils souhaiteraient que nous abandonnions ou que nous mettions durablement entre parenthèses.
Le défi qui est le nôtre est un peu celui qui était posé à CHURCHILL durant la guerre lorsque l'un de ses ministres, lui expliquant qu'il fallait payer les canons, lui demandait d'aller baisser le budget de la culture et CHURCHILL avait eu cette réponse en lui disant : « Mais alors, à quoi bon nous battre ? » Il en est un peu de même pour ce qui est de la défense de nos droits fondamentaux. À quoi bon nous battre si c'est pour décider de ne plus les appliquer puisque c'est précisément ce qu'ils cherchent.
J'y insiste, le « projet des libertés » est un projet transcendant et d'ailleurs le seul qui vaille, le seul qui soit accordé aux fins spirituelles de l'homme si l'on croit à sa dignité intrinsèque.
Durant la période de l'état d'urgence, plus de 10 événements ou manifestations par jour ont été organisés à Paris ; cette liberté de s'exprimer, de défiler, de contester a été préservée, la vigueur démocratique française a été préservée. Jamais la France n'a cédé sur ses principes, ses valeurs, elle n'y cédera pas, mais aujourd'hui, ici devant vous, elle confirme son plein engagement en sortant de l'état d'urgence et en construisant durablement le cadre de la sécurité et le plein respect des droits.
Il est un autre phénomène qui interpelle nos règles et nos habitudes, c'est le défi des flux migratoires, ce qu'on appelle aujourd'hui la question des migrants. Je parle là de ces femmes, de ces hommes, de ces enfants que les bouleversements géopolitiques poussent jusqu'à nos frontières pour chercher chez nous, en Europe, la protection. J'ai exprimé sur ce sujet des convictions fortes qui sont les miennes sur le droit d'asile. Je n'accepterai aucun discours ni aucune pratique qui le remette en cause.
