1.La Société a été fondée en 2005, principalement engagés dans le produit naturel d'une rare standard, enzyme biologique et d'autres produits.
成立于2005年,主要经营天然产、稀有标准品、生酶等产品。
2.La réglementation AFS 2000:5 régit la classification des agents biologiques génétiquement modifiés et des normes de sécurité biologique concernant le génie génétique.
AFS 2000:5管转基因生的分类,规定基因工程活动/工作的生安全标准。
3.Le groupe avait confirmé que lesdites notifications, qui se rapportaient à des mesures de réglementation interdisant ou réglementant strictement certaines préparations à base de methamidophos, satisfaisaient aux exigences en matière d'informations de l'Annexe I à la Convention.
4.En outre, le titre du document de travail a été changé en « Document de travail sur l'établissement des propositions internes et des documents d'orientation des décisions concernant les préparations pesticides extrêmement dangereuses proposées conformément à l'article 6 ».
5.Le groupe d'experts a en substance recommandé que les critères donnant lieu aux déclarations prévues dans le plan de contrôle soient rationalisés et que la liste d'équipements et d'agents soumis à déclaration et à contrôle soit éliminée ou raccourcie.
实质上说,小组建议精简提出申报书的标准,并删除和缩短必须申报和接受监测的设备和的名单。
6.Il définit les critères auxquels doivent satisfaire les entités qui effectuent, comme le veut la loi, des essais portant sur les propriétés physiques ou chimiques, la toxicité générale et la toxicité potentielle pour l'environnement des substances et préparations chimiques.
《法令》详细规定了从事理化学特性、化学质和的毒性和生态毒性测试的各级单位根据法律必须遵循的标准。
7.Elle exprime son appui à la conclusion par les États parties d'un nouveau protocole sur la sécurité biologique, à l'issue de négociations, afin d'établir une classification des agents biologiques dangereux et de définir des critères internationaux contraignants pour leur exportation.
中国支持约缔约国谈判定一项新的生安全议定书,对险生分类,并为此类出口订立有约束力的国际标准。
8.Les États parties à la Convention sur les armes biologiques ou à toxines devraient également négocier un nouveau protocole sur la biosécurité afin de classer les agents biologiques dangereux et établir des normes internationales contraignantes régissant l'exportation de ces agents.
9.Pour faciliter cette tâche, le secrétariat a élaboré des formats types pour la présentation des notifications des mesures réglementaires finales, des décisions relatives aux importations de substances chimiques inscrites à l'Annexe III et des formulaires pour aider à enregistrer les conséquences des préparations pesticides extrêmement dangereuses pour la santé humaine ou l'environnement.
10.Le Comité était d'avis que, conformément à sa recommandation antérieure au titre du point 4 f) concernant l'assistance aux pays aux fins de l'identification de préparations pesticides extrêmement dangereuses, il importait de songer à aider les pays à s'assurer que les substances chimiques importées répondent à des normes de qualité internationales acceptables, telles que les spécifications de la FAO.
11.Lorsque le Comité d'étude des produits chimiques détermine que les notifications de mesures de réglementation finales sur un produit chimique ou les propositions à l'appui d'une préparation pesticide extrêmement dangereuse satisfont aux critères de la Convention, il recommande à la Conférence des Parties d'inscrire ce produit chimique à l'Annexe III de la Convention et rédige un document d'orientation des décisions.
12.Elle établit la liste des activités concernées et un classement des agents biologiques en quatre groupes selon leur degré de pathogénicité, indique les normes techniques et organisationnelles que doivent appliquer les entreprises industrielles et les instituts et laboratoires médicaux et vétérinaires, précise les mesures et niveaux de confinement applicables aux différents types d'agents biologiques à manipuler et prescrit les plans d'urgence, les dispositifs de prévention et de contrôles médicaux.
13.Conformément au paragraphe 5 de l'article 6, le Comité d'étude des produits chimiques examine les renseignements contenus dans la proposition et tous les autres renseignements recueillis et, conformément aux critères énoncés dans la troisième partie de l'annexe IV, recommande à la Conférence des Parties de soumettre ou non la préparation pesticide extrêmement dangereuse à la procédure de consentement préalable en connaissance de cause et, par voie de conséquence, de l'inscrire ou non à l'annexe III.