Il est extrêmement difficile d'imaginer un cas où l'avantage serait escompté par un tiers.
很难想象会有期盼得到好处的情形。
Il est extrêmement difficile d'imaginer un cas où l'avantage serait escompté par un tiers.
很难想象会有期盼得到好处的情形。
Le terme “tiers” englobe les personnes physiques et morales.
“”这一用语包括自然和法。
Deux en ont été radiés, mais pas le troisième.
其中两已从名单上去除,仍在名单上。
Ces règles visent le plus souvent à protéger les droits des constituants et des tiers.
这些强制性规则通常意在保护设保和的权利。
Les auteurs d'atteintes sont, par définition, des tiers illégitimes et non autorisés.
而顾名思义,侵害是非法的、未经授权的。
Afin qu'elle soit opposable, une formalité supplémentaire est nécessaire.
要想担保权具有对抗的效力,还须采取另外的步骤。
5 à 8 ci-après). Afin qu'elle soit opposable, une formalité supplémentaire est nécessaire.
要想担保权具有对抗的效力,还须采取另外的步骤。
Il convient de noter que les mots “ou un tiers” semblent également désigner le conciliateur.
应当指出,“或”等词似乎也涵盖调解。
Les droits et obligations des tiers débiteurs sont présentés en détail au chapitre IX.
有关债务的权利和义务将在九章中详细讨论。
Cela illustre l'idée plus générale qu'une dépossession efficace peut s'effectuer par l'intermédiaire d'un tiers.
这说明了一个较为普遍的观点,即可以通过实现占有权的有效解除。
Une fois l'opposabilité assurée, toutefois, le vendeur ou le crédit-bailleur peut revendiquer une sûreté ordinaire.
不过,一旦取得了对抗效力,该出卖或出租可主张普通担保权。
Dans ce cas, elle prend effet à compter de la date à laquelle elle est rétablie.
在此种情况下,对抗的效力自其重新确立时起生效。
On distingue trois degrés de dépendance à l'égard d'une tierce personne pour l'accomplissement des tâches quotidiennes.
失助是基于在日常生活中严重依赖的程度而定的。
Ces deux sortes de références ne devraient pas être confondues.
相比之下,在有关知识产权的法律中,效力往往是指知识产权本身的所有权或其他类似权利的效力,而非担保权的效力。
Cette distinction entre constitution et opposabilité s'applique également aux sûretés réelles mobilières sur la propriété intellectuelle.
在设定和对抗效力上的这种区分同样适用于知识产权担保权。
La protection de ces renseignements peut aussi s'étendre aux informations qui sont en possession de tierces personnes.
对此类信息的保护也可适用于掌握的信息。
Ce type d'opération devient opposable aux tiers au moment même où elle prend effet entre les parties.
这类交易在当事之间生效的同时便具有对抗的效力。
Leur rang de priorité dépendra simplement de la date à laquelle leur sûreté sera devenue opposable aux tiers.
这些出贷将仅按照其担保取得对抗效力的日期排序。
Le Guide est sans incidence sur le sens du terme “tiers” en droit de la propriété intellectuelle.
《指南》并不影响知识产权法所规定的“”这一术语的含义。
Le gage avec dépossession présente également des avantages pour les tiers, en particulier les autres créanciers du constituant.
占有式担保对,特别是对出押的其他债权也有好处。
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